samedi 22 décembre 2012

(blog à finir et à corriger)

Nom de dieu, mes chers cinq lecteurs, ne voilà t-il pas qu'une compagnie pétrolière américaine accuse la justice d'un pays, en l'occurrence, l'Equateur d'être corrompue parce que celle-ci l'a condamné.
Mais, c'est le monde à l'envers. Pauvre, pauvre compagnie pétrolière !

(source : Basta !)

JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

Le pétrolier Chevron écope de la plus lourde amende de l’histoire

PAR AGNÈS ROUSSEAUX (10 JANVIER 2012)
18 milliards de dollars. C’est l’amende infligée par la justice équatorienne à la multinationale Chevron pour les dévastations environnementales causées par sa filiale Texaco en Amazonie. Mais le petit pays d’Amérique latine pourra-t-il faire respecter ce verdict face au géant pétrolier ?

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C’est la plus lourde peine de l’histoire du droit de l’environnement. Elle a été prononcée par un tribunal équatorien contre le géant pétrolier Chevron. La deuxième entreprise énergétique des États-Unis est condamnée à verser 18 milliards de dollars pour sa pollution de l’Amazonie équatorienne. La multinationale, condamnée en première instance en février 2011 à 9 milliards de dollars de dommages, devait « présenter des excuses publiques aux victimes », sous peine de voir l’amende multipliée par deux. Début janvier, la Cour de justice de la province de Sucumbios, en Équateur, a confirmé en appel ce jugement, au terme de dix-huit années de bataille judiciaire.
Les plaignants, 30 000 habitants de la province de Sucumbios rassemblés au sein d’une association, accusent la compagnie Texaco Petroleum, rachetée par Chevron en 2001, d’avoir déversé les déchets de ses puits de pétrole dans des fosses à ciel ouvert. L’entreprise a opéré ainsi, de 1964 à 1990, sur une concession d’un million d’hectares. L’utilisation de techniques obsolètes pour l’exploitation de centaines de puits, ainsi que la gestion hasardeuse des déchets [1], ont entraîné une importante pollution des sols, des forêts, des rivières, et des conséquences sur la santé des populations.
Chevron dénonce un complot international
De son côté, la compagnie pétrolière considérait « illégitime et inapplicable » la première décision de justice. Condamnée en appel, ses dirigeants critiquent cette fois un jugement politique et « la corruption de la justice équatorienne, qui plombe cette affaire frauduleuse depuis le départ ». Ce mépris pour les tribunaux équatoriens est très récent. Au début des années 1990, Texaco avait tout fait pour que le procès n’aie pas lieu aux États-Unis mais... en Équateur. Le pétrolier avait même produit de nombreux témoignages attestant de l’indépendance et de l’impartialité de la justice locale [2]. Texaco avait donc accepté de se plier aux conclusions du procès engagé en Équateur. Une position remise en cause par son nouveau propriétaire, Chevron, dès l’ouverture du procès. Résultat : la multinationale pourrait porter l’affaire devant la Cour suprême équatorienne, ou devant la Cour internationale de justice de La Haye et les tribunaux à New York.
Le verdict historique rendu début janvier s’appuie notamment sur les échantillons de terre fournis par des experts de Chevron. Ceux-ci ont révélé des niveaux « alarmants » de substances hautement toxiques, comme le benzène, le toluène, le plomb, le mercure, le baryum et le cadmium. Selon les Équatoriens, Texaco a déversé plus de 68 milliards de litres de matériaux toxiques dans les fosses sans protection et dans les rivières, entre 1972 et 1992. Chevron affirme que Texaco a dépensé 40 millions de dollars dans les années 1990 pour le nettoyage des sites, et a obtenu de la part du gouvernement équatorien en 1998 un accord le dédouanant de toute responsabilité future. En février 2010, avant le premier verdict, Chevron a tenté une ultime manœuvre, engageant des poursuites contre les plaignants, leurs avocats et les experts, accusés de se livrer à une tentative internationale d’extorsion et de racket, et de fomenter un complot contre la multinationale.
8 milliards d’euros de dégâts environnementaux au Brésil
Comment faire respecter le verdict ? La multinationale n’a pas de biens pouvant être saisis en Équateur. Selon l’avocat des plaignants, Pablo Fajardo, tous les moyens juridiques seront mis en œuvre pour récupérer la somme due : « Des embargos, la rétention d’actifs, le gel de comptes bancaires, jusqu’à la saisie de raffineries à l’étranger. » Cette décision pourra surtout inciter à engager d’autres procès contre Chevron, partout où cela est légalement possible, estime l’avocat. Le jugement de première instance n’a pas empêché John Watson, PDG de Chevron, d’affirmer dans son rapport annuel que l’année 2010 avait été« extraordinaire pour l’entreprise ». Le bénéfice net du groupe était de 19 milliards de dollars, en hausse de 81 %... Précisons que 62 % des filiales de Chevron se trouvent dans des paradis fiscaux, notamment aux Bermudes et aux Bahamas. Un modèle de responsabilité sociale.
L’annonce du verdict début janvier n’a eu qu’un très faible impact sur le cours des actions de Chevron. Vu les recours juridiques dont dispose la firme, la procédure risque de durer encore des années. L’impact sur l’entreprise devrait être faible, estiment les analystes financiers. Pourtant, en se battant pendant près de deux décennies pour faire valoir leurs droits, les Équatoriens ont montré qu’il est difficile pour les multinationales du pétrole de continuer à polluer en toute impunité. Chevron vient d’être accusé au Brésil de « crime contre l’environnement », pour une fuite de plusieurs milliers de barils de pétrole, au large de Rio de Janeiro, en novembre (300 tonnes selon Chevron, 4 000 tonnes selon l’ONG écologiste SkyTruth). L’État brésilien a interdit à Chevron de forer sur son territoire, en attendant les conclusions de l’enquête. Coût des dégâts environnementaux : 8,5 milliards d’euros. Le parquet brésilien demande que ce montant soit versé par Chevron comme indemnité « pour dommages environnementaux et sociaux ». La victoire judiciaire des citoyens équatoriens sonne comme un avertissement.
Agnès Rousseaux

Notes

[1] Texaco a notamment décidé d’utiliser les déchets pour recouvrir les routes autour des sites d’extraction, favorisant la propagation dans l’environnement des métaux lourds et autres produits toxiques.
[2] Une plainte collective a été déposée en 1993 auprès d’un tribunal de New York par une trentaine de victimes, et la justice états-unienne a décidé en 2001 du transfert du procès en Équateur.
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Seulement, d'un autre côté, mes chers lecteurs, les compagnies pétrolières continuent à sévir, faisant même édicter des lois aux Etats-Unis pour éviter que les conséquences sur la santé des citoyens de leurs méfaits ne soient connus.

(source : No Fracking France)


Fracking : La Pennsylvanie bâillonne les médecins.

 Retour sur un article que nous avions publié ici même sur notre site en mars dernier.
Par Walter Brasch, Dissident Voice
Publiée le 18 mars 2012,
(Photo: Evil Erin)

En Pennsylvanie, une nouvelle loi met en danger la santé publique en interdisant aux professionnels de la santé de partager ( avec leurs pairs ) des informations quʼils obtiennent sur certains produits chimiques et certaines techniques utilisés dans la fracturation hydraulique horizontale à haut volume.
Cette technique est généralement connue sous le nom de “fracking”,  la méthode
controversée pour impulser de lʼeau, des gaz et des produits chimiques à une pression très importante, allant jusquʼà 15 000 livres par pouce carré, dans une formation rocheuse à jusquʼà 10,000 pieds sous la surface de la terre pour ouvrir des canaux et faire sortir du gaz naturel et des combustibles fossiles.
Les partisans du fracking prétendent que le gaz naturel est plus “vert” que le charbon et
le pétrole,avec des émissions bien inférieures de carbone, dʼazote, et  de sulfure, mais, quʼen plus, lʼextraction du gaz naturel crée des emplois en nombre important dans une économie en récession et aidera les Etats-Unis à réduire sa dépendance vis-à-vis de du pétrole venu de pays étrangers. Des géologues estiment quʼil pourrait y avoir jusqu’à de 2000 trillions de pieds cubes de gaz naturel sous le sol des E.U. Si lʼon réussit à en exploiter la totalité, il pourrait non seulement remplacer la charbon et le pétrole, mais servir de transition vers ( lʼutilisation ) du vent, du soleil et de lʼeau comme sources énergétiques premières, libérant ainsi les E.U. de sa dépendance vis-à-vis delʼénergie des combustibles fossiles et permettant au pays dʼêtre plus autonome.
Les schistes Marcellus, qui sʼétendent sous le plateau Allegheny, à travers le sud de
lʼétat de New York, une grosse partie de la Pennsylvanie, lʼest de lʼOhio, la Virginie
occidentale, et une partie du Maryland et de la Virginie – sont lʼune des sources les plus importantes du pays pour lʼextraction du gaz naturel, contenant jusquʼà 500 trillion de pieds cubes de gaz naturel. Chacun des 5,255 puits de la Pennsylvanie, à la date du début mars, 2012, avec des dizaines qui sʼy ajoutent chaque semaine, occupe environ neuf acres, y compris toutes les voies dʼaccès et les tuyaux.
Pendant la “vie” prévue de chaque puits, les compagnies utilisent parfois jusquʼà neuf millions de gallons dʼeau et 100,000 gallons de produits chimiques et dʼisotopes radioactifs pendant une période allant de quatre à six semaines. Les additifs “ sont  utilisés pour empêcher la corrosion des tuyaux, pour tuer des bactéries, et pour contribuer à forcer lʼeau et le sable dans le puits pour fracturer la formation visée,” expilique  Thomas J. Pyle, Président de lʼInstitut pour les recherches sur lʼénergie (Institute for Energy Research) . Mais, environ 650 des 750 produits chimiques utilisés dans les opérations de fracking sont des substances cancérigènes connues, dʼaprès un rapport déposé à la House of Representatives ( = lʼAssemblée nationale ) en avril, 2011.
Des liquides utilisés dans le fracking comprennent ceux qui sont “potentiellement 
dangereux”, y compris des composés organiques volatils, dʼaprès Christopher Portier, Directeur du “National Center for Environmental Health” ( Centre national de Santé environnementale ), qui fait partie des centres fédéraux pour la prévention des maladies ( Centers for Disease Control ). Dans un e-mail adressé à lʼAssociated Press en janvier, 2012, Portier nota que les eaux usées, en plus de faire remonter plusieurs éléments, sont peut-être radioactives aussi. On pense aussi que la fracking a déclenché des centaines de petits tremblements de terre dans lʼOhio et dʼautres états.
 La loi, amendement au Title 52 ( Oil and Gas) des Pennsylvania Consolidated statutes, exige que les compagnies communiquent à ceux qui tiennent un registre au niveau de lʼétat le nom des produits chimiques et des gaz utilisés dans le fracking. Les médecins et dʼautres personnes qui travaillent dans le milieu de la santé publique peuvent demander des informations spécifiques, mais la compagnie ( concernée) nʼest pas obligée de fournir cette information si elle prétend quʼil sʼagit dʼun secret de fabrication ou une information dont elle a la propriété ( intellectuelle). Elle nʼest pas, non plus, obligée de révéler comment les produits chimiques et les gaz utilisés dans le fracking inter-agissent avec des composés naturels. Si une compagnie accepte de révéler des informations sur ce qui est utilisé, les professionnels de la santé sont tenus par un contrat deconfidentialité qui non seulement leur interdit dʼavertir la population au sujet dʼunepollution éventuelle de lʼair et de lʼeau par le fracking, mais qui leur interdit aussi de dire àleurs propres malades ce qui, dʼaprès leur médecin, a causé leur problème de santé. Si lʼon interprète strictement la loi, elle interdit aussi aux généralistes et aux médecins defamille qui signent le contrat de confidentialité et apprennent le contenu des “secrets de fabrication” dʼinformer un spécialiste (de la présence ) des produits chimiques oucomposés, retardant ainsi le traitement médical.
Ces clauses sont “enterrées” aux pages 98 et 99 de la loi, qui fait 174 pages et qui aété lancée et votée par la “General Assembly” à majorité républicaine, puis  est devenue loi avec la signature du Gouverneur républicain, Tom Corbett.
La Dr. Helen Podgainy, pédiatre à Coraopolis, en Pennsylvanie, dit: ”Jʼexerce depuis 37 ans, mais je nʼai jamais rien vu de semblable.” Elle dit que les médecins, les épidémiologistes et dʼautres dans le domaine de la santé ont lʼhabitude de discuter et de se consulter à propos des problèmes que peuvent rencontrer différentes populations. Elle dit que sa priorité, cʼest de “diagnostiquer et de traiter, et de faire tout ce qui est possible pour que dʼautres personnes ne soient pas touchées.” Elle dit que la nouvelle loi non seulement  “entrave  les mesures de prévention pour nos malades,  mais ralentit le processus de soins en empêchant la libre discussion.
Les psychologues sont également inquiets des effets du fracking et du bâillonnement par cette loi. “ Kathryn Vennie de Hawley, Pennsylvanie, psychologue clinicienne depuis 30 ans, dit: “ Nous ne saurons pas dans quelle mesure les malades deviendront  anxieux ou déprimés à cause  dʼun manque dʼinformation concernant les opérations de  fracking et les produits chimiques utilisés.” Elle dit quʼelle “reçoit déjà des malades qui cherchent un soutien à cause du bouleversement de leur environnement.” Elle dit que “Lʼanxiété due à l’absence dʼinformation peut causer des problèmes à la fois physiques 
et mentaux.
Cette loi est non seulement “sans précédent”, mais elle “rendra plus compliquée  la 
tâche pour le service de la santé de réunir des informations qui révéleraient des 
tendances  qui pourraient nous aider à protéger la santé publique,” dit le docteur Jerome Paulson, Directeur du “Mid-Atlantic Center for Childrenʼs Health and the Environment” au Centre National de Pédiatrie à Washington, D.C. Le Dr Paulson, également Professeur de pédiatrie à lʼUniversité George Washington, qualifie la loi de “préjudiciable pour  lʼadministration de soins de santé personnels et en contradiction avec les principes éthiques de la médecine et la santé publique.” Il dit :” Les médecins ont la responsabilité morale et éthique de protéger la santé du public, mais cette loi nous empêche de faire tout ce qui est dans notre pouvoir pour protéger le public.” Il a réclamé un moratoire sur tout forage tant que les effets sur la santé nʼauront pas été analysés.
La Pennsylvanie exige des médecins quʼils signalent aux autorités des cas de 73
maladies spécifiques, dont la plupart sont des maladies contagieuses. Mais dans la liste figure aussi le cancer, qui peut être causé non seulement par les produits chimiques utilisés pour créer les fissures qui libèrent le gaz, mais aussi par la remontée dʼéléments, dont lʼarsenic, qui sont présents dans les fissures. Ainsi, les médecins se trouvent fâce à des considérations légales et professionnelles totalement opposées.Peter Scheer, journaliste et juriste, qui est directeur exécutif de la “First Amendment Coalition”( organisme à but non lucratif dédié à la liberté dʼexpression ) dit : ” Ces contrats de confidentialité sont inquiétants.” Les médecins qui signent des contrats de confidentialité, puis divulguent les risques potentiels pour protéger la population peuvent être poursuivis pour rupture de contrat, et les compagnies peuvent chercher à la fois des injonctions et des dommages-intérêts, dit Scheer.
Lors de la communication des pièces (dʼun dossier) avant lʼaudience, on pourrait exiger quʼune compagnie révèle à la Cour des documents qui, selon elle, sont des secrets de fabrication et de la propriété intellectuelle, puis la Cour déterminerait si les combinaisons de produits chimiques et de gaz sont effectivement des secrets de fabrication, ou non.
La Cour pourrait aussi décider quʼil est impossible de faire respecter le contrat parce quʼil est contraire à la politique publique, qui place la santé publique au-dessus du droit quʼa une compagnie individuelle de protéger ses secerts commerciaux,  dit Scheer. Cependant, les ressources financières et juridiques des grandes sociétés de gaz naturel sont de loin supérieures à celles dʼindividus et elles peuvent  donc retarder la plupart des poursuites judiciaires en dépensant beaucoup dʼargent.
Même si la Pennsylvanie est résolue à protéger lʼindustrie du gaz naturel, tous ceux qui travaillent dans lʼindustrie ne sont pas dʼaccord avec le besoin de tenir les choses secrètes. Dave McCurdy, Président de la “American Gas Association” dit quʼil est pour la divulgation des composants des liquides de fracturation. Dans une rubrique dʼopinion publiée dans le “Denver Post”, McCurdy poursuivit son raisonnement: ” Il nous faut faire plus en tant quʼindustrie, pour nous engager dans un dialogue publique transparent et fondé sur des faits concernant lʼexploitation du gaz de schiste.
La  commission du gaz naturel du Département de lʼEnergie américain est dʼaccord: ”Le Dr Mark Zoback, Professeur de Géophysique à lʼUniversité de Stanford, et membre du CA, dit: ” Nos recommandations les plus importantes étaient pour quʼil y ait plus de transparence et de diffusion dʼinformations sur les opérations  dʼextraction du gaz de schiste, y compris la divulgation de tous les produits chimiques et additifs employés.
  La General Assembly de la Pennsylvanie connaissait à la fois la déclaration de
McCurdy et  la recommandation appuyée du Département de lʼEnergie concernant une divulgation totale au moment où elle a créé une loi qui empêchait les professionnels de la santé de diffuser certaines informations qui pourraient contribuer à atténuer des problèmes sanitaires et environnementaux important  liés aux opérations de fracturation.
Traduction: Source: Truth-Out
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Et, évidemment Obama se tait, tellement qu'il est ligoté par ses conseillers de Goldman Sachs et de l'industrie américaine.
Après tout, les citoyens américains ne sont que des "merdes" corvéables à merci et juste bon à jeter.
Comme nous en France d'ailleurs, si, le président Hollande revient sur sa décision d'interdire l'exploitation de gaz de schiste, vu le lobbying intense du patronat français.

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