(blog à finir et à corriger)
(source : Wikipédia)
Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui doit remplacer, en juillet 20121 au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité financière qui avaient été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Ces dispositifs créent, entre les États signataires, un fonds commun de créances qui peut lever des fonds sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu'à 500 milliards d'euros, afin d'offrir une aide d'urgence à un État qui se trouverait en difficulté économique. Décidée au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 à la suite de la crise grecque, votée au Parlement le 23 mars 2011 et soumise à ratification dans le courant de l'année 2012, la création du MES vise à consolider et fusionner les FESF, limité à la zone euro, et MESF, limité à l'Union européenne. Le statut intergouvernemental unique du traité par lequel le MES fut créé, la conditionnalité de l'aide aux exigences du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit de veto accordé de facto à l'Allemagne et à la France ont fait l'objet de nombreux débats, notamment en France lors du vote, favorable, de l'Assemblée nationale.
(...) Arguments en faveur du MES
Jürgen Stark, économiste en chef de la Banque centrale européenne, estimait devant le Parlement européen que les discussions en cours pourraient conduire, à terme, à la création d'un « ministère européen des finances »29. Cela passerait au préalable par la création d'une entité « indépendante avec un mandat précis et un cadre institutionnel fort »29. Selon lui, « des institutions fortes et indépendantes au niveau de la zone euro et au niveau national encourageraient la transparence et augmenteraient la pression pour mener des politiques appropriées et pour contrecarrer d'éventuelles tendances à la négligence des règles budgétaires par un État »29. Il a ajouté que les États membres de la zone euro ne respectant pas les limites du déficit budgétaire et sollicitant l’aide du MES, devront être placés sous « tutelle financière »29.
(source : Wikipédia)
Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui doit remplacer, en juillet 20121 au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité financière qui avaient été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Ces dispositifs créent, entre les États signataires, un fonds commun de créances qui peut lever des fonds sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu'à 500 milliards d'euros, afin d'offrir une aide d'urgence à un État qui se trouverait en difficulté économique. Décidée au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 à la suite de la crise grecque, votée au Parlement le 23 mars 2011 et soumise à ratification dans le courant de l'année 2012, la création du MES vise à consolider et fusionner les FESF, limité à la zone euro, et MESF, limité à l'Union européenne. Le statut intergouvernemental unique du traité par lequel le MES fut créé, la conditionnalité de l'aide aux exigences du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit de veto accordé de facto à l'Allemagne et à la France ont fait l'objet de nombreux débats, notamment en France lors du vote, favorable, de l'Assemblée nationale.
(...) Arguments en faveur du MES
Jürgen Stark, économiste en chef de la Banque centrale européenne, estimait devant le Parlement européen que les discussions en cours pourraient conduire, à terme, à la création d'un « ministère européen des finances »29. Cela passerait au préalable par la création d'une entité « indépendante avec un mandat précis et un cadre institutionnel fort »29. Selon lui, « des institutions fortes et indépendantes au niveau de la zone euro et au niveau national encourageraient la transparence et augmenteraient la pression pour mener des politiques appropriées et pour contrecarrer d'éventuelles tendances à la négligence des règles budgétaires par un État »29. Il a ajouté que les États membres de la zone euro ne respectant pas les limites du déficit budgétaire et sollicitant l’aide du MES, devront être placés sous « tutelle financière »29.
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