France. Affaire Tapie : laCour de cassation validel'annulation de l'arbitrage
Publié le 30/06/16 à 14:26 source : L'Obs

La Cour de cassation a validé l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, un nouveau revers pour l'homme d'affaires dans ce conflit vieux de plus de 20 ans.

Cette sentence arbitrale, au centre par ailleurs d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, avait été annulée en février 2015, la justice estimant qu'elle était entachée de fraude. L'ancien patron de l'Olympique de Marseille s'était pourvu en cassation. La cour d'appel de Paris a également condamné en décembre Bernard Tapie à rembourser les sommes perçues.