Gaz de schiste : le tribunal confirme l’abrogation des permis de recherche en Ardèche

22 décembre 2015 

  

    

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté mardi 22 décembre la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l’Aveyron.

La compagnie pétrolière contestait l’abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron.

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D’une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation à l’Etat pour l’abrogation de ses permis (117 millions d’euros). D’autre part, Total conteste également l’abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s’étend sur plus de 4.300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

 Source : France Bleu