L'ADN humain ne peut pas être breveté, estime la Cour suprême américaine | Nature to Share | Scoop.it
From www.france24.com - June 14, 5:14 AM
La Cour suprême américaine a tranché : l'ADN de synthèse peut être breveté mais en aucun cas l'ADN humain, produit de la nature. Une société de biotechnologies avait revendiqué la propriété de deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein.

L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché jeudi la Cour suprême des Etats-Unis, dans un litige crucial pour la recherche génétique.

La plus haute juridiction du pays a eu le dernier mot dans une intense bataille juridique sur la propriété intellectuelle de deux gènes, dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer le cancer du sein et de l'ovaire.

C'est l'un de ces gènes défectueux qui a conduit l'actrice Angelina Jolie a subir récemment une ablation des seins pour éviter de développer un cancer.

La société de biotechnologies Myriad revendiquait la propriété de ces gènes, qu'elle a isolés dans les années 90 et pour lesquels elle a déposé neuf brevets.

Mais des chercheurs, médecins et femmes souffrant ou ayant souffert de ces cancers avaient porté plainte estimant que le monopole de Myriad empêchait la mise au point d'autres tests médicaux et entravait la recherche fondamentale.

Les neuf sages n'ont pas tardé à décider qu'une entreprise privée ne pouvait pas s'approprier un produit de la nature. Après à peine deux mois de délibérations, un délai très court pour cette instance, la haute Cour a jugé à l'unanimité que "l'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu'il a été isolé".

Myriad a "découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne s'appliquent pas en soi" à la loi sur les brevets, a écrit le juge Clarence Thomas, dans l'arrêt de la Cour.

En vertu de la loi sur les brevets, "les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique qui n'entrent pas dans le domaine de la protection des brevets", a-t-il ajouté.

Recherche sans crainte d'être traduit en justice

A l'audience, le 15 avril dernier, les neuf sages avaient examiné tour à tour l'exemple de l'or, extrait du sol à l'état naturel pour l'échanger sur les marchés, d'une batte de baseball que l'on découpe dans le tronc de l'arbre ou encore d'une plante cueillie de l'Amazonie à des fins médicales.

Ils se sont finalement rangés à l'avis de l'Association de pathologie moléculaire qui, avec des chercheurs et des malades, contestait la décision de justice inférieure donnant droit à la société Myriad.

Entre temps, l'actrice hollywoodienne Angelina Jolie, porteuse d'un de ces gènes défectueux, a annoncé avoir subi une ablation des seins en raison du risque qu'elle encourrait de développer un cancer. Les avocats des plaignants avaient salué sa démarche, qui mettait en lumière le coût prohibitif pour certaines femmes d'un test de dépistage de ces gènes.

Parmi les plaignants, la puissante Union américaine pour la défense des libertés (ACLU) estime que "les barrières aux tests, notamment leur coût" était au coeur de l'affaire.

Sandra Park, avocate de l'ACLU, s'est félicitée mercredi que la haute Cour "abatte ainsi un obstacle majeur à l'innovation médicale et aux soins des patients". "Myriad n'a pas inventé les gènes BRCA et ne doit pas les contrôler. Grâce à cette décision, les patients auront un accès plus grand aux tests génétiques et les scientifiques pourront s'impliquer dans la recherche sur ces gènes sans crainte d'être traduits en justice".

"La vrai bataille qui compte n'est pas devant les tribunaux, elle est dans la lutte contre le cancer", a commenté la société Myriad Genetics, basée dans l'Utah. "Le vrai débat va au-delà des brevets. Il porte sur la santé humaine et sur l'innovation, pour s'assurer que les tests sur les cancers sont accessibles et abordables pour toutes les femmes qui en ont besoin", a dit la société sur son site Facebook.

La haute Cour a toutefois permis à certains brevets de Myriad de survivre, ceux sur l'ADN complémentaire, c'est-à-dire copié de l'ADN d'une cellule et artificiellement synthétisé.

Elle a jugé que "l'ADN complémentaire peut être breveté car il n'est pas produit naturellement". Dans ce cas, "le technicien de laboratoire crée sans nul doute quelque chose de nouveau", a décidé la haute Cour, optant pour la solution du compromis prôné par l'avocat du gouvernement Obama."

Bon, mais, qu'est-ce que veut dire ADN complémentaire :

Pour repérer les gènes le long de la séquence du génome, les programmes de
prédiction automatique ne suffisent pas. On doit s’assurer que ces prédictions sont
complètes et correspondent à de véritables gènes, des "instructions" pour le fonc-
tionnement cellulaire. Ceci passe par l’isolement des produits de l’expression des gènes.
Lorsqu’un gène est actif, sa séquence d’ADN est copiée ("transcrite") en un autre type de
molécule, nommé ARN. Les ARN transcrits à partir de la plupart des gènes sont qualifiés de
messagers, car ils transportent l’information génétique jusqu’à des structures cellulaires qui la
"traduisent" sous la forme de protéines, les véritables agents des fonctions cellulaires.
Chez les animaux et les plantes, les ARN qui viennent d’être transcrits subissent en général une
maturation nommée épisssage : les parties biologiquement significatives des gènes, les exons,
sont jointes par l’élimination des séquences intercalaires, les introns
(voir la fiche Interpréter les séquences)
.Les séquences des ARN messagers constituent donc une ressource idéale pour
établir ou valider l’existence d’un gène actif, mais aussi pour préciser sa structure interne, c’est-
à-dire les frontières entre introns et exons
(voir la fiche Annotation du génome humain)
.
Toutefois, l’ARN est une molécule fragile, que l’on ne sait pas manipuler comme l’ADN. Pour
accéder aux séquences des ARN messagers, on procède donc à rebours du processus bio-
logique : grâce à une enzyme trouvée notamment chez les virus, on copie les molécules
simple brin d’ARN en molécules double brin d’ADN. Comme la séquence du premier brin
d’ADN synthétisé est complémentaire du brin d’ARN messager, ces ADN "rétrotranscrits" sont
dits complémentaires.
Depuis plus d’une décennie, de très nombreux ADN complémentaires (ADNc) ont été clonés
à partir de tissus variés chez l’homme et les autres organismes faisant l’objet de programmes
génomiques. On se contente souvent d’un séquençage partiel de ces clones, aux deux extré-
mités, pour obtenir des séquences nommées EST ("
expressed sequence tags"). Plus d’une dizaine de millions sont aujourd’hui disponibles. La comparaison des EST avec la séquence génomique s’est avérée très utile pour découvrir ou confirmer la présence de gènes ou d’exons. Toutefois, les clones d’ADNc séquencés sont souvent incomplets vers l’amont du gène. Du coup, il est fréquent que les modèles de gènes définis sur le génome soient prolongés à la faveur d’une nouvelle annotation, lorsqu’on dispose de la séquence d’un ADNc véritablement complet."

 Alors, le gouvernement Obama a insisté pour que l'ADN complémentaire ne s'inscrive pas dans cette interdiction. Parce qu'en fait, il en a rien à foutre des manipulations génétiques sur l'humain que pourraient réaliser les savants fous.
De toute façon, il est clair que l'administration Obama soutient de la part des industriels tous ce qui peut être nuisible à l'avenir, à la santé, à l'environnement, à la sécurité du peuple américain.
Parce qu'entre-nous, affirmer comme l'a fait Obama que l'on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière pour dire que la sécurité des américains nécessite l'espionnage de tous les citoyens américains, c'est un discours de fasciste dans un gant de velours.
Les States mettent l'intégrité physique des citoyens du monde en danger.
Malheureusement, pour le citoyen américain, il en a été la première victime, le premier cobaye.
Mais, passons, car, notre immense président national, François hollande, nous a certifié que la crise de l'euro était derrière nous. Comme sarko avait clamé que la crise était derrière nous, vous vous souvenez mes chers lecteurs ?
Le hollande, il nous fait la même.
C'est tellement méprisant pour nous.
En attendant, il laisse faire pour l'accord de libre échange US-Europe. Pauvre type de croire qu'on le suit sur ce terrain là.
 Pourtant, tout ce qu'il fait, c'est enfoncer encore plus les français dans la "MERDE !"
Mais, c'est comme pisser contre le vent, la pisse vous revient toujours sur le pantalon.
 
(source :Alternatives Economiques)