Près de Toulouse, des habitants peuvent désormais refuser l’installation du compteur Linky (France)
La Ville de Blagnac a pris un arrêté municipal pour réglementer l'implantation de compteurs Linky. Désormais, les habitants peuvent refuser la pose du compteur controversé.
Voilà une décision qui risque de faire du bruit. Le maire de Blagnac (Haute-Garonne), Joseph Carles, a pris un arrêté municipal, le jeudi 17 mai 2018, afin de réglementer l’installation des compteurs de type Linky sur la commune. Une manière, selon l’édile, de répondre « aux préoccupations de nombreux Blagnacais » à ce sujet. Pour mettre en place cet arrêté, la Ville de Blagnac s’appuie « sur les directives de la Cnil relatives au traitement des données de consommation détaillée, collectées par les compteurs communicants ».
Les Blagnacais peuvent refuser l’accès
L’arrêté municipal pose les conditions suivantes :
L’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky « doit garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour » :
- refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété,
- refuser ou accepter la pose d’un tel compteur
- refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.
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Aucun compteur ne pourra être posé sans accord formel
La municipalité stipule que « l’usager, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit être clairement informé au préalable de la pose d’un compteur communiquant et doit pouvoir exercer son droit de refus par lettre simple. Aucun compteur ne pourra être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté de l’usager concerné ».
Un arrêté également pris dans d’autres communes
La ville de Blagnac n’est pas la seule à réglementer de la sorte l’implantation de compteurs Linky en Haute-Garonne : les communes de Portet-sur-Garonne, Aspet, Arbas, ou encore Caubous et Poucharramet ont déjà pris des arrêtés similaires. Mais Blagnac est la première ville de plus de 20 000 habitants à dégainer un tel arrêté dans l’agglomération toulousaine.
La pose du compteur Linky est-elle obligatoire ?
C’est une obligation légale. Le déploiement en France se fait jusqu’en 2021. D’ici cette date, 35 millions de compteurs seront posés en France. Si le client refuse, il doit rédiger un courrier. Cependant, il devra y passer un jour ou l’autre puisqu’en 2021, ce sera le seul compteur de référence…
C’est une obligation légale. Le déploiement en France se fait jusqu’en 2021. D’ici cette date, 35 millions de compteurs seront posés en France. Si le client refuse, il doit rédiger un courrier. Cependant, il devra y passer un jour ou l’autre puisqu’en 2021, ce sera le seul compteur de référence…
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