Taxe sur les dividendes: Bercy envisage un collectif budgétaire

source : Romandie.news

Amélie de Montchalin, chef de file LREM en commission des Finances de l'Assemblée, le 24 octobre 2017 / © AFP/Archives / Eric FEFERBERG

Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes, a-t-on appris jeudi de sources concordantes, confimant une information des Echos.

Le gouvernement, contraint de rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises concernées, "souhaite aller vite" en présentant "dès le prochain conseil des ministres", prévu le 2 novembre, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), a indiqué à l'AFP une source gouvernementale. 

Ce PLFR devrait être débattu au Parlement dès la semaine suivante, à partir du 6 novembre, a précisé cette source. Il sera discuté "le plus rapidement possible" dans l'hémicycle", a confirmé une source proche du dossier, précisant que ce texte porterait uniquement sur le règlement de la taxe sur les dividendes.

Interrogée par l'AFP, Amélie de Montchalin, chef de file LREM en commission des Finances, a défendu cette procédure d'urgence. "Le Conseil constitutionnel a fixé des intérêts à 4,8%. Plus on attend, plus ça coûte cher", a déclaré la parlementaire. En outre, "on ne veut pas qu'il y ait de doute sur nos engagements européens", a-t-elle insisté.

La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 par François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. 

Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.

Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra "une partie du contentieux" à sa charge, allait mettre en place une "contribution exceptionnelle" sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.

Selon la source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif en fonction du chiffre d'affaires. Ce dispositif permettrait de récupérer près de cinq milliards d'euros, a-t-on précisé de même source.


(©AFP / 26 octobre 2017 18h48) 

(C'est vrai que les mecs à hollande étaient des professionnels dont macron, conseiller du père hollande à l'Elysée et ensuite ministre. Mais, bizarrement, il n'est jamais responsable de rien. note de rené)