samedi 16 mars 2019

Optimisation fiscale : quand Amazon paie ZÉRO à l’Oncle Sam

PAR  · PUBLIÉ  · MIS À JOUR 
Par Robert Bridge
Paru sur RT sous le titre Don’t forget to file your taxes, America, because Amazon paid ZERO to Uncle Sam last year!
Amazon se classe comme l’une des entreprises les plus rentables au monde, et le deuxième employeur des États-Unis. Pourtant, lorsqu’il s’agit de payer sa juste part d’impôts nationaux, Amazon semble bien être un mauvais payeur.
Jeff Bezos a été pris la main dans le sac l’année dernière à envoyer des photos salaces à sa maîtresse, mais l’argent des impôts de son empire multimilliardaire ne comptait pas dans le butin.
Malgré des profits de plus de 11 milliards de dollars l’an dernier, le mammouth du shopping en ligne n’a pas payé un seul cent d’impôts fédéraux en 2018. La très diligente armée de comptables de l’entreprise a trouvé des moyens ingénieux d’obtenir un abattement d’impôts fédéraux de 129 millions de dollars, ce qui signifie essentiellement que l’Oncle Sam a laissé tomber une jolie cerise au marasquin sur l’énorme gâteau d’Amazon.
Parallèlement, Jeff Bezos, le fondateur et PDG d’Amazon, qui a déjà gagné davantage pendant sa pause déjeuner que certains pays en plusieurs mois, a été déclaré personne la plus riche de la planète. L’an dernier, sa valeur nette a atteint 150 milliards de dollars, soit 50 milliards de dollars de plus que Bill Gates, le PDG de Microsoft, qui s’est classé deuxième.
Ainsi, alors que les Américains moyens se préparent à leur rituel annuel d’envoi de leurs déclarations de revenus avant la date limite du 15 avril, nombre d’entre eux le font en sachant qu’ils devront de l’argent à l’Oncle Sam. Pour leur part, les entreprises géantes comme Amazon ont rarement de tels problèmes. Elles ont les moyens d’éviter de payer ce que beaucoup pensent être leurs cotisations légitimes. Les choses ne devaient, en théorie, pas se passer de cette façon.
En 2017, Donald Trump, dans l’une de ses premières actions en tant que président, a signé la loi dite ‘sur les Réductions d’impôt et l’emploi’ (Tax Cuts and Jobs Act), qui a réduit le taux d’imposition des sociétés de 35 % à 21 %. Les partisans du projet de loi, qui avaient sous-estimé la cupidité des grosses entreprises, croyaient que cette réduction les inciteraient à payer leur juste part du fardeau fiscal. Manifestement, le plan a fait long feu.
Selon l’Institute on Taxation and Economic Policy (Institut sur la taxation et la politique économique, ITEP), la nouvelle loi fiscale « n’a pas réussi à élargir l’assiette de l’impôt ou à combler une série d’échappatoires fiscales qui permettent aux entreprises les plus rentables d’éviter régulièrement de payer des impôts fédéraux et étatiques sur presque la moitié de leurs bénéfices ».
Dans une importante étude sur l’impôt des sociétés, l’ITEP a découvert qu’entre 2008 et 2015, dix-huit des entreprises classées parmi les plus rentables par Fortune n’ont payé aucun impôt fédéral sur le revenu.
Pendant ce temps, comme pour illustrer la maxime « donnez-leur un doigt et ils vous prendront le bras », les grandes entreprises américaines continuent à se tourner vers l’État pour obtenir toujours plus de subventions. En d’autres termes, ‘le socialisme, c’est pour les riches, le capitalisme pour les pauvres’.
Cependant, l’opinion publique s’oppose de plus en plus à la distribution gratuite d’aides à des entreprises capitalistes démentiellement riches et axées sur leur course au profit, au dépens de tous les autres.
La semaine dernière, Amazon a dû annuler son ambitieux projet de construction d’un nouveau siège à New York, à la suite de l’opposition de l’opinion publique aux 3 milliards de dollars de subventions — destinées à l’origine aux quartiers pauvres — que le géant en ligne demandait à la ville et à l’État.
« Les emplois sont une bonne chose, mais nous devons les créer de la bonne façon, et nous ne devrions pas les subventionner à hauteur de plus de 3 milliards de dollars », a déclaré le sénateur Michael Gianaris à Bloomberg. « C’est ce genre d’extorsion par des compagnies comme Amazon qui nous a mis dans ce pétrin. »
Cependant, tout le monde n’était pas contre le fait qu’Amazon mette ses petites mains sales dans le pot de confiture. Le gouverneur de l’État de New York, Andrew Cuomo, avait plaidé en faveur de l’accord, affirmant que la nouvelle installation aurait créé quelque 25 000 emplois dans le secteur de la technologie, avec 27 milliards de dollars de recettes fiscales qui iraient remplir les caisses de l’État.
Les 3 milliards de dollars de subventions auraient été un petit prix à payer pour un tel rendement, a-t-il dit. Cependant, bien qu’Amazon ait perdu une bataille à New York, l’entreprise a le pouvoir de gagner n’importe quelle guerre. En fait, elle pourrait bénéficier d’allégements fiscaux fédéraux destinés aux quartiers économiquement défavorisés en construisant un nouveau centre de données en Virginie, dans le comté le plus riche des États-Unis.
Cette bataille locale illustre le débat national sur la question de la « taxation ou non-taxation » des grandes entreprises. D’un côté, certains soutiennent que le maintien des impôts des grandes sociétés à un strict minimum permet à ces entités de consacrer leurs liquidités à la recherche et au développement, à l’équipement et à d’autres investissements qui leur permettent de développer de nouveaux produits et, par extension, de créer des emplois.
Mais cet argument ne semble pas correspondre à la réalité. Forcer les Américains de la classe moyenne en difficulté à payer leurs impôts tout en donnant un avantage fiscal sans contrepartie aux plus grandes entreprises est tout simplement inacceptable à bien des égards.
Matthew Gardner, chercheur principal de l’ITEP, a rejeté l’idée selon laquelle les grandes entreprises devraient être en quelque sorte immunisées contre l’impôt. Citant nommément Amazon, il a dit : « Plus que tous autres que j’ai jamais vus, ils ont bâti leur entreprise autour du contournement de la fiscalité. »
Quoi qu’il en soit, une chose devient claire : les informations selon lesquelles certaines des entreprises les plus puissantes du monde non seulement contournent les impôts fédéraux, mais obtiennent aussi des subventions gouvernementales, commencent à leur donner mauvaise allure.
En effet, à une époque où de nombreux Américains ont du mal à joindre les deux bouts et où des quartiers américains animés voient une croissance de tentes installées au long de leurs rues arborées, la question de la responsabilité des entreprises est en train de prendre la vedette des débats.
[La misère, la vraie, au coeur du pays censé être « le plus prospère du monde » : Skid Row, Los Angeles, Noël 2018, NdT]
(Bernie Sanders : « Vous savez combien d’impôts fédéraux Amazon a payés l’année dernière ?
Zéro. »)
En janvier, les réseaux sociaux sont entrés en ébullition à la suite des commentaires d’Alexandria Ocasio-Cortez, la nouvelle étoile montante du Parti démocrate, après qu’elle dit à Anderson Cooper [de CNN, NdT] qu’elle voulait augmenter le taux marginal d’imposition à 70% sur les gains supérieurs à 10 millions de dollars. Les critiques l’ont traitée de tous les noms, d’idéologue marxiste à candidate à propriétaire d’esclaves.
Grover Norquist : « L’esclavage est quand votre propriétaire prend 100% de vos revenus. Le membre du Congrès Ocasio-Cortez veut 70% (selon CNN)
Quel est le mot pour une exploitation qui porte sur 70% ? »)
Néanmoins, malgré l’avalanche des critiques contre elle, un nombre surprenant d’Américains se sont ralliés à son idée « radicale », surtout de l’autre côté de l’échiquier politique. Même le titan de Microsoft Bill Gates, tout en qualifiant le plan d’Ocasio-Cortez de « trop extrême », a admis dans une interview à CNN que « le gouvernement devrait exiger des gens dans ma position qu’ils paient des impôts beaucoup plus élevés ». Parallèlement, le célèbre « Oracle d’Omaha », Warren Buffett, a suggéré publiquement, il y a des années, que les riches devraient avoir un taux d’imposition plus élevé. A l’époque, personne n’avait semblé prendre l’idée au sérieux.
Pourtant, il ne faut pas oublier que les taux marginaux d’imposition sous les présidences Eisenhower et Nixon étaient respectivement de 91 % et 70 %, et que le pays ne s’était pas arrêté pour autant.
Et n’oublions pas Bernie Sanders, qui se décrit comme ‘socialiste démocrate’ et vient de se lancer dans la course à la présidentielle de 2020. Pour ne pas être débordé par la photogénique Ocasio-Cortez, Sanders a revu sa hausse d’impôts de 70 % et l’a portée à 77 % pour tous les profits supérieurs à 1 milliard de dollars.
Mais c’est peut-être le discours annuel présidentiel sur l’état de l’Union prononcé par le milliardaire de l’immobilier Trump qui a donné des raisons de penser à un changement dans l’air du temps, avec sa remarque sans précédent selon laquelle, a-t-il rugi, « L’Amérique ne sera jamais un pays socialiste ! »
Encore plus étrange a été la réaction mitigée que cette déclaration assénée au cœur même du Pays Champion du Monde du Capitalisme a suscitée. Bien qu’une grande partie de la rotonde ait applaudi à tout rompre l’avertissement « subtil » de Trump, un nombre non négligeable de législateurs de gauche, dont le socialiste démocrate Bernie Sanders, sont restés assis, le visage de marbre.
C’était un spectacle surréaliste qui portait un message à l’adresse des particuliers et entreprises fortunés : soit ils payent leur dû à la société, soit ils font face à la possibilité d’avoir des comptes à rendre à un moment ou à un autre. Dans cette perspective, il sera intéressant de voir à quel point la question de la responsabilité et de l’éthique des entreprises façonnera les élections présidentielles américaines de 2020.
Quoi qu’il en soit, Amazon devrait profiter de ses privilèges tant qu’ils dureront. Ils pourraient bientôt prendre fin.
Traduction Entelekheia

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