mercredi 29 novembre 2017

Consentement sexuel des mineurs : vers un débat au parlement (France)


Consentement sexuel des mineurs : vers un débat au parlement
Nicole Belloubet lors des questions au gouvernement le 14 novembre 2017. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Emmanuel Macron souhaiterait que l'âge du consentement soit fixé à 15 ans.

Par L'Obs
La ministre de la Justice a indiqué samedi que la question de l'âge à partir duquel un mineur ne pourra jamais être considéré comme sexuellement consentant sera fixé après un débat au parlement, après la proposition du président de la République de le fixer à 15 ans. 
Exprimant "sa conviction personnelle", Emmanuel Macron a affirmé ce samedi la nécessité "d'aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs".

La garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui s'était elle-même prononcée pour un seuil à 13 ans, a souligné qu'"il y a un véritable débat de société" et qu'"il faut en mesurer les conséquences juridiques extrêmement précises".
Sur TF1, elle a expliqué :
"C'est la raison pour laquelle plusieurs âges ont été évoqués et que les pays étrangers [...] ont choisi des âges différents. Nous aurons ce débat au Parlement et je suis sûre que nous trouverons la solution la mieux adaptée et la plus juridiquement cohérente."

"Une dimension symbolique puissante"

Concernant la prise en charge des femmes victimes de violences, la ministre a souligné combien "aller à un commissariat" était "une difficulté quand on vient de subir un choc" :
"D'où l'idée que nous avons eu de leur permettre de porter plainte en ligne et qu'elles aient la possibilité d'accéder à un enquêteur spécialisé qui puisse leur donner les informations nécessaires."
Interrogée sur la possibilité dans les faits d'appliquer le délit d'outrage sexiste annoncé par le président Macron, la garde des Sceaux a expliqué qu'il y avait d'abord dans ce projet "une dimension symbolique qui est puissante".
S'interrogeant sur "des moyens de preuve", elle a développé : "Il y aura évidement des preuves qui devront être apportées mais l'idée [...] c'est réellement la possibilité de concrétiser des comportements qui sont, je crois, totalement inciviques et ne sont pas fondateurs de nos relations entre citoyens d'une même République".
A.R. (avec AFP)
(Cela nécessite un débat de savoir si la majorité sexuelle doit être abaissée en deca de treize ans. J'ai sous estimé la puissance des pédophiles au sein des instances politiques de ce pays. La majorité est déjà fixé à 15 ans, pourquoi macron provoque un débat national, il s'attend à ce qu'une majorité vote pour 13 ans ? note dr rené)

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