dimanche 24 janvier 2016

Le brevetage du vivant recule

Le brevetage du vivant recule: Le Sénat a interdit le brevetage des "emproduits issus de procédés essentiellement biologiques/em", lors de l'examen du projet de loi sur la biodiversité le mercredi 20 janvier. Alerté par le collectif Semons la biodiversité et avec l'avis favorable de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, les sénateurs ont ainsi décidé que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne sont plus brevetables.
Cette décision s'oppose à l'Office européen des brevets (OEB) qui accorde des brevets à des légumes obtenus par des link http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/l-office-europeen-des-brevets-impose-le-brevetage-du-vivant-en-europe-143229.html - - 'Opens external link in new window'méthodes de sélection classique/link. L'OEB a annulé le même jour un brevet établi par Monsanto sur des melons rendus résistants à une maladie virale après un simple croisement avec des melons traditionnellement cultivés en Inde.

Aucun commentaire: