(En France, au 13ème siècle le roi a inventé une nouvelle taxe pour remplir le trésor royal, il a considéré que le nombre de fenêtres déterminait la richesse. Donc il a taxé sur les propriétaires sur le nombre de fenêtres. Du coup les seigneurs se sont mis à murer une grande partie des fenêtres de leurs châteaux. note de rené)
Construire une cabane dans le jardin pour les enfants : que dit la loi ?
Si vous rêvez de construire une cabane dans votre jardin, attention à ce que cela ne vire pas au cauchemar. Que dit la loi ? Quelle est la réglementation ?
Les temps ont changé. Jadis, on pouvait sans doute construire en toute liberté une petite cabane en bois dans son jardin pour que les enfants y jouent, ou pour y ranger ses outils. Et pourquoi pas, pour les plus audacieux, une cabane perchée dans un arbre du jardin ? Mais attention, tout n’est pas autorisé. Désormais, il existe certaines règles à respecter…
Construire une cabane dans le jardin – Une emprise au sol et un plancher d’une surface maximale
Mais jetez d’abord un oeil au Plan Local d’Urbanisme (PLU) : si votre jardin est un terrain en zone naturelle, pas question d’y construire quoi que ce soit. En tout cas, veillez à demander à la mairie de votre commune si elle vous autorise, en vertu de la loi Alur de 2014, à installer un habitat légersur votre terrain non constructible.
En principe, selon le code de l’urbanisme, une cabane est considérée comme une habitation transportable ou démontable, un abri temporaire ou saisonnier pour des personnes comme pour des biens.
Dans un arbre ou non, pensez toutefois à respecter une distance de trois mètres par rapport aux limites de votre voisinage, qu’il s’agisse d’un mur, d’une haie ou d’une clôture.
La surface-plancher de votre cabane n’est pas censée dépasser une surface de 5 m2. C’est là l’emprise au sol maximale à ne pas dépasser, en comptant non seulement le plancher mais aussi l’épaisseur des murs et les ajouts (terrasse, porche…).
Avant de se lancer à construire une cabane, étudiez le PLU de votre commune – © Semiglass
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Des formalités qui augmentent avec la surface
En principe, si la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures à 5 m2, vous êtes dispensé d’avoir à demander une autorisation. En revanche, si la surface de votre cabane est entre 5 et 20m2, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
En principe, c’est simple : il suffit de remplir le formulaire CERFA téléchargeable en ligne.
Au-delà de 20 m2 d’emprise au sol et de surface de plancher, les règles changent encore : là, il vous faudra déposer un permis de construire en mairie. Dans ce cas, c’est tout un dossier qu’il faut monter, entre vue de coupe, simulations et plan de situation du terrain…
Tout cela à condition, bien sûr, que le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’occupation des sols le permettent.
Les mêmes règles s’appliquent pour une cabane dans un arbre
Et pour construire une cabane dans les arbres, est-ce que ce sont les mêmes règles qui s’appliquent ? Leur définition est en fait exactement la même qu’une cabane au sol. Là aussi, le code de l’urbanisme les définit comme des habitations légères de loisir. Des structures démontables ou transportables vouées à être utilisées de manière ponctuelle ou saisonnière.
Les enfanats adorent jouer dans une cabane… encore plus quand elle est perchée sur un arbre – © Alina Tanya
Dit autrement, pas question d’y habiter en permanence, et encore moins de les mettre en location. Les démarches pour les construire, si le classement de votre terrain le permet, seront strictement les mêmes que pour une cabane lambda.
Et si vous n’êtes pas un as du bricolage, vous pouvez tout aussi bien commander la cabane de vos rêves, et laisser un professionnel la monter… et faire toutes les démarches pour vous !
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