Etats-Unis : Les Centers For Medicare And Medicaid Services suspendent la mise en œuvre de la vaccination obligatoire
Les Centers For Medicare And Medicaid Services (CMS) a suspendu l’application de son obligation de vaccination pour les professionnels de santé après deux décisions de justicerendues en début de semaine.
Un mémo publié par l’agence, posté par le procureur général du Missouri Eric Schmitt sur Twitter jeudi, indique que le CMS « reste confiant » qu’il aura gain de cause au tribunal mais « suspend les activités liées à la mise en œuvre et à l’application de cette règle en attendant l’évolution du litige ».
« Tant que ces injonctions préliminaires sont en vigueur », poursuit le mémo, « les enquêteurs des CMS ne doivent pas enquêter auprès des prestataires pour vérifier la conformité aux exigences » de la règle.
Le mémo fait référence aux fonctionnaires du gouvernement fédéral qui vérifient si les établissements financés par Medicare ou Medicaid respectent l’obligation de l’administration Biden selon laquelle le personnel de santé doit être entièrement vacciné contre le COVID-19 avant le 4 janvier.
La règle des CMS permet des exemptions religieuses et médicales pour le vaccin.
M. Schmitt, un républicain qui se présente au siège du Sénat américain du Missouri, a salué le mémo des CMS comme une victoire dans un message sur Twitter.
Cette semaine, le tribunal de district des États-Unis pour le district oriental du Missouri et le tribunal de district des États-Unis pour le district occidental de la Louisiane ont émis des injonctions préliminaires contre la règle de vaccination des CMS, qui a été dévoilée le 4 novembre en même temps que les règles fédérales qui obligent soit les tests, soit les vaccins pour les employeurs ayant 100 travailleurs ou plus.
« À elles deux, ces injonctions couvrent tous les États » ainsi que Washington, D.C. et les territoires américains, précise le mémo.
Les CMS ont fait appel des deux décisions des tribunaux fédéraux.
La règle applicable aux entreprises privées, qui est appliquée par l’Occupational Safety and Health Administration, a subi un coup dur le mois dernier lorsqu’une cinquième cour d’appel des États-Unis a émis une injonction qui a bloqué son application.
Quelques jours plus tard, la même cour a confirmé sa décision précédente, qui est actuellement contestée par l’administration Biden.
Le 29 novembre, l’Office of Management and Budget de l’administration Biden a indiqué aux agences fédérales, dans un mémo, qu’elles pouvaient attendre la fin des vacances pour licencier ou suspendre leurs employés qui refusent de se faire vacciner.
Le directeur adjoint de l’OMB chargé de la gestion, Jason Miller, et le directeur de l’Office of Personnel Management, Kiran Ahuja, ont écrit qu' »aucune mesure d’application ultérieure, en dehors de l’éducation et du conseil » n’est obligatoire pour les travailleurs fédéraux « qui ne se sont pas encore conformés à l’obligation de vaccination jusqu’à ce que la nouvelle année civile commence en janvier ».
Plus tard, Jen Psaki, secrétaire de presse de la Maison Blanche, a minimisé l’importance du mémo et a déclaré que « rien n’a changé » concernant l’application de la loi, affirmant qu’il est « inexact » de dire que la Maison Blanche a « retardé quoi que ce soit, ou changé » l’application de la règle. En septembre, Biden a annoncé qu’il exigerait que tous les employés fédéraux se fassent vacciner.
The Epoch Times a contacté les CMS pour un commentaire.
Traduction de The Epoch Times par Aube Digitale
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