Travailleurs détachés : le Parlement européen valide le principe d'un même salaire pour un même travail
Les députés européens ont approuvé mardi une réforme du travail détaché accordant à ces travailleurs un salaire identique pour un même travail au même endroit.
À une large majorité de 456 voix favorables (147 voix contre et 49 abstentions), le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé ce texte, qui a fait l'objet de plus de deux ans de négociations laborieuses.
Début mars, les négociateurs du Parlement européen s'étaient finalement mis d'accord avec le Conseil, représentant les 28 pays de l'UE, et la Commission européenne. Les États membres ont désormais un délai limité à deux ans pour transposer cette directive.
Le détachement des travailleurs permet à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d'origine. Le sujet avait été un thème emblématique de la campagne présidentielle française et l'accord européen considéré comme une victoire par le président Emmanuel Macron.
Durée maximale fixée à 12 mois
«Cette directive révisée permettra d'améliorer les conditions des travailleurs tout en assurant une concurrence plus loyale entre les entreprises européennes, qui vont devoir se concurrencer sur leurs compétences et non pas sur le moins-disant social», a déclaré l'eurodéputée française Élisabeth Morin-Chartier (PPE), co-rapporteur du texte, après le vote de la directive.
Avec cette réforme, un détaché doit recevoir la même rémunération qu'un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d'accueil (comme c'était le cas dans la première directive de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays (comme prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, treizième mois, etc.).
La durée maximale du détachement est fixé à 12 mois, éventuellement prolongeable de 6 mois. Au delà, «les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d'accueil dans leur intégralité», précise le Parlement européen dans un communiqué.
Les frais liés à l'hébergement, à la nourriture ou au transport ne pourront plus être déduits du salaire.
En 2016, 2,3 millions de travailleurs détachés ont été dénombrés dans l'UE, selon les chiffres communiqués du Parlement européen.
Secteur routier exlu
Le détachement a augmenté de 69% entre 2010 et 2016 et la France, la Belgique et l'Allemagne sont les trois principaux pays d’accueil.
Se réjouissant d'une «avancée incontestable pour l'Europe sociale, mise à mal par l'exploitation des travailleurs détachés et le dumping social depuis des années», l'eurodéputée écologiste française Karima Delli a toutefois regretté vivement que le secteur très sensible du transport routier soit exclu de cette nouvelle directive.
Une législation qui leur sera propre est en cours de négociation. Les transporteurs routiers ont prévu de manifester mardi en début d'après-midi devant le Parlement européen à Strasbourg.
Le Revenu, avec AF
(Un meilleur traitement pour les travailleurs détachés, mais, toujours affiliés à la sécurité sociale de leur pays. Ce qui continue à leur donner un avantage certain sur le marché du travail. note de rené)
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