Linky : à Bordeaux, Enedis jette l'éponge contre les électrosensibles (France)
En installant et en refusant de retirer des compteurs Linky à ses clients électrosensibles, Enedis a été une nouvelle fois condamné. Le gestionnaire a finalement déclaré forfait devant la Cour de Cassation.
Par Julia Solans Capital.fr
Publié le 28/01/2022 à 22h45 & mis à jour le 29/01/2022 à 11h26
Une affaire qui se termine mal pour Enedis. En avril 2019, le gestionnaire du réseau électrique s’était retrouvé devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux pour avoir installé des compteurs Linky au domicile de personnes électrosensibles ou d’en avoir refusé le retrait. Tenace, le distributeur avait alors fait appel, sans succès, avant de saisir la Cour de cassation. Dans un communiqué de presse publié ce jeudi 27 janvier par l’association Robin des Toits, le promoteur Linky a finalement annulé son ultime recours "pour éviter un rejet". De ce fait, la condamnation a été confirmée.
La fin d’un long bras de fer entre les électrosensibles et Enedis à Bordeaux. Au total, 13 clients ont obtenu gain de cause : leur compteur Linky devra être "dépollué" dans les plus brefs délais, c'est-à-dire installer des dispositifs de filtres pour protéger des champs électromagnétiques. Pour chaque jour de retard, la société devra leur verser 500 euros. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le distributeur d’électricité est condamné par la justice. En mars 2020, la Cour de Grenoble avait déjà rendu une décision similaire. Cette victoire est en partie due au soutien de l’association Robin des Toits "qui décida de les soutenir moralement et financièrement, compte tenu des enjeux sanitaires pour l’ensemble des personnes victimes d’EHS", a affirmé le communiqué.
Une victoire pour les électrosensibles, une exception pour Enedis
La condamnation d’Enedis est une grande victoire selon Patrice Goyaud, secrétaire de l’association : "Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle nous l’espérons, fera date. […] Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande", a-t-il déclaré dans le communiqué. L’une des victimes d’électrohypersensibilité affirme même que ce scénario est "porteur d’espoir".
Compteur Linky : un électrosensible attaque Enedis en justice
Du côté d’Enedis, cette condamnation est loin d’être une généralité. Interrogé par Actu Environnement, le gestionnaire du réseau de distribution a tenu à rappeler qu’il s’agissait d’un cas isolé : "Les autres cours d'appel, notamment Nanterre, Paris, Versailles, Toulouse, Rennes, Aix-en-Provence, et plus récemment Orléans, ont rendu des arrêts favorables à Enedis", a-t-il expliqué. Depuis 2015, plus de 34 millions de compteurs Linky ont été installés dans les foyers. Contrairement aux électrosensibles, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne voit par le fameux compteur du même œil. Dans les colonnes de nos confrères, ce dernier est considéré comme un "outil majeur pour la réussite de la transition énergétique."
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