(Pourquoi protéger juridiquement les médecins, comme l'est big pharma si la thérapie génique et non vaccin (pfizer, moderna, bioNtech) sont sûrs à 90% ? Parce qu'ils commencent à avoir peur vu les effets secondaires qui se multiplient à travers le monde et que ce qu'ils commettent commencent à ressembler à un acte délictuel. note de rené)

Responsabilité des médecins dans la décision vaccinale (France)

source : Conseil National de l'ordre des médecins

Publié le Jeudi 24 décembre 2020  Temps de lecture : 2 mn

Vaccination contre la Covid-19 : l’Ordre obtient des garanties pour sécuriser les médecins dans leur décision vaccinale

A l’approche du coup d’envoi de la campagne vaccinale contre la Covid-19, le Conseil national de l’Ordre des médecins a obtenu des garanties importantes concernant la nécessité de sécuriser les médecins dans la décision de proposer à leurs patients la vaccination et dans son administration.
 

Ces dernières semaines, l’Ordre des médecins a rappelé son plein engagement, et celui des médecins, dans la campagne vaccinale contre la Covid-19. Il s’est aussi fait le relais de l’inquiétude légitime des professionnels de santé dans un communiqué, puis dans deux courriers successifs adressés au Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. L’institution ordinale y rappelait qu’il était de la responsabilité de l’Etat d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans la décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans la prise en charge des effets post-vaccinaux éventuels, alors que le caractère obligatoire de la vaccination a été écarté.
 

L’Ordre salue les garanties apportées par le Ministre ce 23 décembre sur le niveau de sécurité juridique que les médecins et leurs patients sont en droit d’attendre dans ce contexte inédit. En effet, Olivier Véran a annoncé, dans un courrier adressé au Président du Conseil national, le Dr Patrick Bouet, que la campagne de vaccination serait lancée par un décret pris sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la Santé publique, offrant aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires. La réparation intégrale des éventuels accidents médicaux imputables à des actes réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale sera donc assurée par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale.
 

L’Ordre se félicite également qu’un guide destiné aux professionnels de santé, composé de fiches sur le consentement et les éventuels effets indésirables notamment, soit publié sur le site du Ministère et actualisé tout au long de la campagne vaccinale, comme il en avait fait la demande.
 

Ces différentes annonces constituent un cadre clair et partagé par tous les acteurs, permettant aux médecins de se mobiliser pleinement au service de leurs patients.
 

La vaccination contre la Covid-19 sera indispensable pour maîtriser la pandémie et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques. Les médecins et leur Ordre s’y engageront totalement pour protéger les individus et les populations.