Jusqu'à 99 ans de prison pour un avortement

Etats-UnisUn projet de loi visant à punir de prison tout médecin pratiquant l'avortement a été adopté mardi, dans l'état américain de l'Alabama.

Mis à jour à 18h26 source : La Tribune de Genève

L'Alabama est en voie d'adopter une loi pour interdire aux médecins de pratiquer des interruptions de grossesse, sous peine de prison. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de plusieurs initiatives des conservateurs visant à restreindre le droit à l'avortement aux Etats-Unis.

Le projet de loi, adopté mardi par la Chambre des représentants de l'Alabama, prévoit des peines de prison de 10 à 99 ans pour les médecins pratiquant des interruptions volontaires de grosse (IVG), sauf en cas d'urgence vitale pour la mère ou d'«anomalie létale» du foetus. Le texte ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste. Il doit être validé par le Sénat, également contrôlé par les républicains, puis promulgué par la gouverneure républicaine de l'Etat Kay Ivy.

Religion très prégnante

Une fois adopté, il sera probablement invalidé par les tribunaux. L'Alabama, un Etat du Sud où la religion est très prégnante, devrait alors introduire un recours devant la Cour suprême. L'idée est de la convaincre de revenir sur sa décision emblématique de 1973, «Roe v. Wade» qui a reconnu le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable.

«La loi est simplement contre Roe v. Wade», a déclaré son auteure, la représentante républicaine Terri Collins, lors des débats à la Chambre. «La décision prise en 1973 ne serait pas la même si on se repenchait sur la question», a-t-elle ajouté. Les conservateurs misent sur la nouvelle composition de la Cour suprême, où les juges progressistes sont en minorité depuis l'arrivée de deux magistrats choisis par le président Donald Trump.

Texte répressif

Le texte de l'Alabama est particulièrement répressif, mais 28 Etats américains ont introduit plus de 300 nouvelles règles depuis le début de l'année afin de limiter l'accès à l'avortement, selon un décompte de l'Institut Guttmacher qui défend le droit des femmes à l'IVG.

Le Kentucky et le Mississippi ont ainsi interdit les avortements dès que les battements du coeur du foetus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse. Des mesures comparables sont en passe d'adoption en Géorgie, Ohio, Missouri et Tennessee. Un juge a bloqué la mise en oeuvre de la loi du Kentucky, celle du Mississippi doit entrer en vigueur en juillet. (ats/nxp)

Créé: 02.05.2019, 18h42