(Les commissaires européens doivent être élus, c'est un minimum. note de rené)

L’Europe a besoin d’un(e) vice-président(e) pour la démocratie

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Par : Christophe Leclercq | EURACTIV.fr

 26 mai 2019                                                                                                                      

« Fake news »,  régulation des plateformes et crise des médias nous préoccupent depuis des années. Cet écosystème pourrait être rééquilibré par un Vice-Président « démocratie, médias et plates-formes » au sein de la prochaine Commission européenne, estime Christophe Leclercq.

Christophe Leclercq a fondé le réseau des médias EURACTIV et le « think-and-do-tank » Fondation EURACTIV. Il a initié le « Europe’s media Lab » et été membre du groupe d’experts de l’UE sur la désinformation.

Madame, Monsieur le Président-Nominé de la Commission,

Alors que les discussions sur les principaux postes démarrent, nous anticipons les implications politiques.

Les nationalistes n’ont finalement pas obtenu la majorité au niveau européen. Félicitations ! Il s’agit maintenant d’établir une coalition pour dynamiser notre Union européenne pour de bon. Vous voulez être un vrai leader ? Conscient des tempêtes à venir, quel vision allez-vous proposer lors de votre discours, le 15 juillet à Strasbourg?

La démocratie est une opportunité pour la créer des coalitions

La démocratie est la seule raison d’être de l’Union Européenne (UE), avec la paix et la prospérité. Mais elle n’est pas garantie. Déplorer la désinformation et blâmer certains dirigeants nationaux ne change pas grand- chose. L’UE doit s’attaquer aux problèmes systémiques générés par les plateformes, tout comme elle l’a fait il y a dix ans en améliorant son dispositif bancaire. Il s’agit d’une réflexion stratégique pour le monde numérique et d’un rééquilibrage de l’écosystème plateformes/médias/société civile/publicité. L’objectif était la création d’un espace public européen qui ancre la démocratie européenne dans l’opinion publique.

C’est  un grand défi, mais vous avez tous les outils : les équipes, et bientôt les leaders politiques à votre disposition.

Quatre ou cinq familles politiques ont suffisamment de choses en commun : leurs députés européens sont votre coalition pro-européenne potentielle au sens large. Ils partagent un certain nombre de valeurs, telles que les droits fondamentaux, notamment la liberté de la presse. Ils veulent protéger l’Union européenne du populisme et du nationalisme, notamment en tenant à l’écart les dirigeants nationalistes tels qu’Orban, Salvini, Kazinsky, Dragnea, et les dirigeants putatifs Farage, Le Pen et autres. Même les plus libéraux d’entre eux savent que les pouvoirs publics doivent agir à l’égard des platesformes et des médias, tant au niveau national qu’européen, tout en respectant les libertés.

En outre, les programmes des principaux partis soutiennent cette idée. Les Verts, ainsi que la gauche radicale, luttent en faveur de la démocratie et contre les « oligarques ». Les socialistes se soucient également des emplois des journalistes et soutiennent les radiodiffuseurs publics. Les libéraux favorisent les libertés de manière générale, notamment le droit des individus à la vie privée et à l’utilisation du contenu. Les « nouveaux centristes », notamment français, tentent de construire des alliances pro-européennes au-delà des partis traditionnels. Enfin et surtout, pour le centre-droit, l’ADN européen est en jeu, il s’agit de tracer des lignes rouges contre la droite dure et l’extrême droite, tout en protégeant les innovations et l’économie de marché.

Une stratégie pour le secteur des médias, et pour des plates-formes sûres

Cette stratégie démocratique et médiatique devrait se fonder sur des bases solides, comme le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la désinformation, qui a donné lieu à une lettre ouverte à votre prédécesseur, signée par des députes européens représentatifs.

Dans ce domaine, la Commission Juncker a plus ou moins mis en œuvre un ensemble de mesures pour le Marché Unique du Numérique : essentiellement le résultat du lobbying des plateformes en ligne. Cette approche horizontale était en fait nécessaire, mais pas suffisante : nous avons maintenant besoin d’une stratégie industrielle, un nouveau « top 10 » dans les priorités à venir.  En ce qui concerne les « fake news », la mise en œuvre limitée par les plates-formes du « Code européen de bonnes pratiques » de 2018 a montré les limites de l’autorégulation.

Désormais, les élus appellent à la taxation et à la réglementation des plateformes numériques. Certains gouvernements utilisent déjà la mollesse de l’UE comme prétexte pour autoriser la censure, mettant en danger les libertés civiles. Il est possible de faire mieux, en utilisant l’arsenal existant d’instruments politiques et budgétaires.

La souveraineté de l’Europe est en jeu, car il n’y a pas encore de véritable secteur européen des médias, et les technologies pourraient y contribuer, indique un récent rapport de Guillaume Klossa à la Commission européenne. Il est assez révélateur que les partis politiques européens aient dû supplier Facebook d’accepter leurs campagnes (payantes!) pour qu’elles puissent être vues de l’autre côté de leur frontière, alors même qu’il s’agit d’une élection transnationale.

Il y a déjà eu dans le passé appels en faveur d’une politique industrielle des médias : le moment est venu de passer à l’acte.

Les platesformes ne veulent pas être des éditeurs de médias et pourraient, avec le temps, souhaiterêtre réglementées, plutôt que d’être tenu responsables des scandales à répétition.  Quant aux médias, ils insistent à juste titre sur l’indépendance éditoriale et doivent également améliorer leur propre vérification des faits.

Un vice-président de la démocratie, , et coordination au travers des ‘silos’.

Les médias ont souvent fait l’objet de discussions entre Commissaires, avec des groupes d’experts, ou une « Vice-Présidence à la communication ».  Il importe toutefois de distinguer entre la communication de l’UE, d’une part, et la politique des médias et des plates-formes, d’autre part. Pour éviter les soupçons de soutien aux médias en échange d’une couverture favorable, vous devrez séparer la communication (tactique) et la mise en place d’un espace public européen (stratégique).

Vous pourriez ainsi nominer votre Commissaire le plus fiable et multilingue, au poste de principal porte-parole, et un autre Commissaire, comme « Vice-Président pour la démocratie, les médias et les plates-formes ». Les services de la Commission pourraient alors publier un paquet de « mesures intelligentes pour la démocratie » (« smart policy mix »). Quels sont les défis qui attendent un tel commissaire ?

Les risques : manque de pouvoir,

Ce portefeuille ne doit pas être confondu avec le rôle du Conseil de l’Europe et des ONG pro-européennes. Des déclarations, poursuites judiciaires ou subventions aux initiatives consensuelles ne suffiront pas : celà ne changerait pas l’écosystème.

Il faut aussi doter ce poste de vrais pouvoirs. Un simple commissaire à la démocratie qui n’aurait pas son mot à dire sur d’autres portefeuilles et s’appuierait sur une Direction Générale à créer, en aurait peu. Cela qui peut être évité en lui permettant de superviser plusieurs directions générales, dont cinq « DG-clé pour la Démocratie » (notamment les DG sectorielles, plus la concurrence, la justice et la recherche), ainsi que des départements fonctionnels et internationaux. l’interaction avec les gouvernements serait également renforcée : l’UE peut faciliter la mise en œuvre de politiques publiques et de projets de recherche et de développement (R&D).

Une attitude de « laisser-faire » confondrait liberté d’expression et liberté de laisser les acteurs dominants faire ce qu’ils veulent. Nous en avons également eu un aperçu lorsque des « ONG » soutenues par les plateformes ont prétendu que la législation sur le droit d’auteur serait contraire aux principes démocratiques.

La réticence de certains médias pourrait également inciter à l’inaction, même si cela va à l’encontre de l’intérêt du secteur. Soit à cause de leur aveuglement idéologique contre « toute chose en lien avec l’UE » (notamment la presse anglo-saxonne), soit parce que « Bruxelles a souvent été liée à des mauvaises nouvelles. Le (la) Vice-Président(e) pour la démocratie devrait demander aux services de la Commission d’aller rencontrer les responsables des médias là où ils se trouvent, et pas seulement leurs rares lobbyistes à Bruxelles.

Travailler avec les organisations de journalistes permettra également d’accélérer les choses : contrairement au management des plateformes, elles sont guidées par des valeurs et non par la valorisation boursière. Et compte tenu de la crise des médias, elles comprennent mieux que jamais l’économie du secteur, ce qui détermine les emplois et les salaires des journalistes.

L’impasse législative est un autre risque. Pour conclure le règlement général sur la protection des données, la directive sur le droit d’auteur et la législation audiovisuelle, il a fallu cinq ans. Les processus législatifs prennent trop de temps. Le rôle principal des députés européens n’est pas de discuter les petits détails d’un projet de directive pendant des années. Au contraire, ils appuieront et contrôleront votre équipe, rappelant à l’Exécutif les objectifs comme la démocratie, et voteront le budget qui sous-tend les priorités convenues. De plus, certains premiers ministres dépendent du contrôle des médias par leur gouvernement ou d’oligarques douteux ; au Conseil, ils pourraient essayer de ralentir votre programme. Mais leur opposition directe renforcera la cohésion de votre coalition.

Alors, évitez d’entamer encore une autre vaste consultation : faites plutôt confiance aux demandes politiques et aux rapports déjà sur la table : il est temps de prendre des décisions et d’agir.

Prochaines étapes : générer une dynamique

En ce qui concerne l’écosystème des médias/plateformes/publicités, vous pourriez commencer le prochain mandat  en mettant en œuvre une réglementation de base existante. Pour étayer les futures initiatives réglementaires, on a fait appel à la DG Concurrence pour mener une « enquête sectorielle » sur cet écosystème ; comme elle l’avait fait avec succès avant la mise à jour de la directive sur le commerce électronique. Les gens se gardaient de le faire avant les élections, peut-être en raison de la puissance des plates-formes (s’opposant à la directive sur le droit d’auteur jusqu’à la dernière minute).

Votre chef(fe) de cabinet doit préparer les profils des différents postes et, ensuite, les Lettres de Mission des commissaires.  Nous serions ravis que cette personne rencontre des parlementaires et des intervenants des médias. Par exemple lors des événements organisés dans la série « #Media4Democracy »: les eurodéputés de votre coalition potentielle sortent de la lutte contre les « fake news » et le nationalisme, ils et elles seraient prêts à soutenir ce programme pour la démocratie. Environ 15 % des députés européens ont une expérience de journaliste ou un intérêt pour les médias ; il est question d’un « inter-groupe médias » parmi les députés européens, qui pourrait aussi être un allié multi-partis.

Pour préserver l’Union européenne, il est essentiel que vous accordiez la priorité à une stratégie intégrée pour la démocratie, des plateformes solides et des médias indépendants.

Cet article sera mis à jour suite aux commentaires vers fondateur@euractiv.com, et aux réactions sur les médias sociaux sous #Media4Democracy @LeclercqEU @FondEURACTIV.