(Euh, là, j'en perds mon latin. Les démocrates préparent-ils la fin de l'état américain ou je ne comprends rien à rien ? note de rené)
Les démocrates vont introduire une loi permettant aux policiers de confisquer les armes des troupes américaines ; Rapport
Un rapport de Military.com indique que les démocrates de la Chambre des représentants ont l’intention d’adopter une loi qui permettrait à la police de confisquer les armes à feu des troupes en service actif.
Le rapport note que la législation permettrait à la police civile de prendre des mesures contre tout membre du service militaire s’il est accusé de « violence domestique ».
La représentante démocrate de Californie Jackie Speier, qui préside le sous-comité de la commission des forces armées de la Chambre des représentants consacré au personnel, a déclaré : « La violence domestique est une crise oubliée dans l’armée, et c’est pourquoi j’ai proposé un amendement à la NDAA [National Defense Authorization Act] pour garantir que les membres des forces armées aient accès à des ordonnances de protection des tribunaux militaires aussi solides et exécutoires que les ordonnances de protection émises par les tribunaux civils ».
Le rapport explique que la loi telle qu’elle existe actuellement signifie que les forces de l’ordre civiles n’appliquent pas les ordonnances des tribunaux militaires et que les commandants n’ont pas le pouvoir de saisir les armes des troupes si elles sont gardées hors de la base.
La législation démocrate « créerait un système permettant aux tribunaux militaires d’émettre des ordonnances de protection », note le rapport, ajoutant que « les ordonnances de protection des tribunaux militaires seraient pleinement reconnues par les forces de l’ordre locales et étatiques en vertu de la loi proposée. »
Les détracteurs de la proposition soulignent qu’elle est similaire aux lois sur la confiscation des armes de type « drapeau rouge », qui permettent à la police ou aux membres de la famille de demander à un tribunal de retirer les armes à feu à toute personne considérée comme un danger pour elle-même ou pour autrui.
Les Républicains s’y opposent et demandent aux responsables des commissions des services armés de la Chambre des représentants et du Sénat de supprimer cette disposition de la NDAA, arguant qu’elle « violerait les droits du deuxième amendement des courageux militaires de notre nation en permettant aux juges et magistrats militaires d’émettre des ordres de confiscation d’armes à feu par les tribunaux militaires ».
Le représentant Chip Roy, R-Texas, a également insisté sur le fait que « le Congrès ne devrait pas permettre aux militaires qui font l’objet d’allégations de se voir retirer leurs armes à feu d’abord, et de bénéficier d’une procédure régulière ensuite ».
L’année dernière, une disposition presque identique de la version de la Chambre des représentants de la NDAA a été supprimée lors de son passage au Sénat, qui était alors contrôlé par les républicains.
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