(Au nom du nouvel ordre mondial, "vous n'avez qu'un droit, celui de vous taire !" note de rené)
Le Canada va utiliser la décision controversée de la Cour suprême sur les “discours haineux” comme base pour les lois sur la “haine en ligne”
Le Canada a l’intention de baser sa nouvelle loi sur la haine en ligne sur une décision antérieure et controversée de la Cour suprême de Whatcott, qui, selon certains experts juridiques et avocats, est allée jusqu’à “proscrire” la vérité comme n’étant plus une défense juridique viable.
Le site francophone La Presse écrit que l’initiative d’adopter la loi qui interdirait “les contenus haineux et violents et la por.nographie enfantine” sur Internet vient du ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault.
M. Guilbeault n’a pas fourni de détails sur les dispositions de la loi, mais a révélé qu’un “régulateur” serait nommé pour surveiller les médias sociaux afin de détecter les “discours haineux”, les incitations à la violence et autres. Cet agent pourra effectuer des audits et imposer des amendes qui se chiffreront en millions et en dizaines de millions, a-t-il déclaré.
M. Guilbeault n’a pas non plus manqué l’occasion d’utiliser les événements du Capitole pour justifier sa proposition, qu’il veut faire passer rapidement au Parlement canadien. Mais ce qui est peut-être plus inquiétant pour ceux qui expriment déjà leurs inquiétudes sur le fait que cette nouvelle loi réduirait encore plus leurs libertés en ligne, c’est le fait que l’article confirme que la définition du discours de haine sera empruntée à la décision Whatcott.
La controverse autour de cette question réside dans le raisonnement qui sous-tend la décision de la plus haute cour du Canada qui a proclamé Bill Whatcott, un évangéliste chrétien, coupable de discours haineux en raison du langage qu’il a utilisé pour faire référence à l’homosexualité.
Mais afin de protéger les homosexuels d’une perception négative, la Cour suprême est allée trop loin en portant atteinte à la liberté d’expression et de religion, ont déclaré les critiques.
Ces critiques sont venues de la gauche et de la droite, en raison de la manière dont le juge en charge de l’affaire a expliqué le jugement.
“Les déclarations véridiques peuvent être présentées d’une manière qui répondrait à la définition du discours de haine, et toutes les déclarations véridiques ne doivent pas être exemptes de restrictions”, a écrit le juge à l’époque.
Interprétant cela, Chris Schafer de la Fondation de la Constitution canadienne a déclaré “Même si quelque chose est vrai, ce n’est pas une défense devant les tribunaux des droits de l’homme, et cela est particulièrement effrayant”.
Et maintenant, le Canada prévoit de traiter les “discours de haine” en ligne en se basant sur ce même principe.
Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale
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