(Et, voilà, les futures élections bidonnées. Plus un variant dangereux (comme d'habitude) qui va imposer un confinement où un couvre feu à 18 heures et le vote électronique et le vote par correspondance réélise macron. On le savait tous avec l'élection de biden aux States, maintenant, c'est notre tour et la France disparaît dans l'europe fédérale. Ca doit les amuser de voir comment ce con de peuple est manipulable. note de rené)
Vers un retour en grâce du vote électronique ? (France)
En France, un moratoire empêche depuis 2008 les communes d'acquérir de nouvelles urnes électroniques. Mais avec la crise sanitaire, leur usage pourrait se généraliser.
Les bulletins en papier glissés sous enveloppe kraft, et qu'on laisse tomber dans l'urne sous l'œil vigilant d'un vieil assesseur, appartiendront-ils bientôt à un passé révolu ? C'était en tout cas une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017 : «généraliser le vote électronique d'ici 2022», peut-on encore lire sur le site de l'ancien candidat. En détail, le projet présidentiel affirmait que «plus d'efficacité, c'est aussi plus de numérique : nous avons besoin de numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l'image de la politique.»
Cette idée refait surface à la faveur de la crise sanitaire. Réclamées par plusieurs dizaines de maires dans une tribune parue la semaine dernière dans Le Monde , ces machines de vote font l'objet de deux articles dans la loi sur le report des élections régionales et départementales, promulguée ce lundi 22 février au Journal Officiel. L'un pour clarifier le recours aux machines déjà existantes (en France, une soixantaine de communes en disposent déjà), l'autre pour ouvrir la voie à une possible généralisation : «Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport sur la possibilité de recourir aux machines à voter pour les communes qui le souhaitent, dans la perspective des prochaines échéances électorales.»
Vers la fin du moratoire ?
Cette fois-ci, le gouvernement est-il fermement décidé à élargir le recours au vote électronique dans les bureaux de vote ? Pour l'heure, le cabinet de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté laisse planer le doute. Marlène Schiappa s'était vue opposer un refus ferme de la part des sénateurs, la semaine dernière, à son amendement proposant non seulement d'autoriser le recours à ce vote mais en outre de permettre aux électeurs de voter de manière anticipée. Une «manœuvre politicienne», avait rétorqué Bruno Retailleau, arguant d'une rupture d'égalité entre les citoyens. Présent dans toutes les têtes, le piteux exemple de la dernière élection présidentielle américaine ne donne pas envie aux parlementaires de se précipiter dans cette voie...
«La loi finalement promulguée ouvre la porte sans donner l'impression d'être trop aventureux», analyse le professeur de droit constitutionnel Gilles Guglielmi. «C'est une sortie par le haut» explique-t-il au Figaro, «une façon de mettre le sujet à l'agenda sans précipitation. Il faut dire que la façon dont s'y est prise la ministre, qui a d'abord écarté les propositions des parlementaires pour ensuite introduire la disposition par voie d'amendement, était un peu cavalière. Surtout, je crois que les conditions matérielles, financières et politiques ne sont pas encore réunies ; politiques surtout, car on n'arrivera vraisemblablement à rien sans un consensus entre les principaux grands partis, ce qui est loin d'être acquis à ce jour. Et les parlementaires sont frileux.»
Depuis 2008, un moratoire gouvernemental empêche les villes qui le souhaiteraient d'acquérir de nouvelles machines de vote. Les seules encore en service sont donc celles qui ont été acquises avant cette date, et le nombre de villes qui sont encore en mesure de les faire fonctionner se réduit à vue d'œil faute de pouvoir parfois effectuer la maintenance nécessaire. En effet, les deux sociétés qui les fabriquent rechignent à investir tant que le moratoire n'est pas clairement levé. Pour se faire une idée de l'âge du matériel, que l'on songe seulement à ce détail : les machines tournent encore sur... Windows 95.
« Ce sont de simples caisses enregistreuses, comme au supermarché : les machines ne sont pas en réseau. »
Yves Détraigne, sénateur Modem de la Marne
Cela fait quinze ans que le sujet est un serpent de mer politique. En 2018, un rapport parlementaire rédigé par les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne plaidait pour une «réconciliation du vote et des nouvelles technologies».
«Ce sont de simples caisses enregistreuses, comme au supermarché : les machines ne sont pas en réseau» explique au Figaro Yves Détraigne, selon qui les risques de piratage sont minimes. «De nombreux pays au monde ont déjà fait ce choix technologique, dans les pays d'Europe de l'Est par exemple.» L'Estonie fait en effet figure de précurseur en la matière : aujourd'hui, près d'un bulletin de vote sur deux est déposé de manière électronique. Cette innovation ne s'est toutefois pas faite sans heurts, le gouvernement ayant dû dévoiler l'intégralité du code source des algorithmes employés pour rassurer les électeurs.
Une question de culture politique
Hormis les risques de fraude, les opposants à cette technologie invoquent aussi son inaccessibilité pour certaines catégories d'électeurs. Arguments que récuse Yves Détraigne : «Il suffit d'appuyer sur un bouton ! Dans les villes qui les utilisent, cela se passe très bien, et même les personnes âgées n'ont aucun souci à voter.» Le sénateur reconnaît néanmoins que si cette généralisation était décidée, le coût initial serait important (plus de 5 000 € par machine, d'après les estimations du rapport).
Au-delà des modalités pratiques de mise en service de nouvelles machines, cette évolution interroge plus fondamentalement notre culture politique, souligne de son côté l'avocat Jean-Baptiste Soufron, spécialiste de ces sujets et ancien secrétaire général du Conseil national du numérique. Celui-ci s'emporte en effet : «On invente des problèmes là où il n'y en a pas ! En France, les élections se passent globalement bien et la participation n'est pas catastrophique ; enfin, on a les résultats à l'heure. Alors pourquoi vouloir complexifier le système ?» À l'en croire, le risque est d'accroître la défiance à l'égard du processus électoral tout entier : «Quand on glisse un bulletin dans une urne transparente, chaque citoyen peut contrôler le processus du vote à tout moment, et jusqu'au dépouillement. Mais avec l'irruption de la technologie, on introduit une boîte noire dont seuls des experts peuvent garantir la conformité. C'est donc une solution de technocrates, qui va éloigner les électeurs du processus électoral.» Cet argument est d'ailleurs celui qu'avait retenu le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, en Allemagne, pour décréter l'inconstitutionnalité du recours à des machines semblables, en 2009.
« Tôt ou tard, le moratoire sur les machines de vote finira par céder. »
Étienne Béranger, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux
Reste que les partisans du vote électronique n'en démordent pas, surtout en période de crise sanitaire. À Issy-les-Moulineaux par exemple, on ne vote que sur des machines depuis dix ans : «C'est un système bien plus efficace, qui limite les contacts et surtout le temps du dépouillement où les bulletins passent de main en main», explique l'adjoint au maire Étienne Béranger, ajoutant que le processus est bien plus rapide : «Nous fermons les bureaux de vote à 20h, après quoi il faut au plus tard trois quarts d'heure seulement pour donner des résultats définitifs, et pas de simples estimations.»
«Le temps passé au sein d'un bureau de vote, les contacts et le risque de contamination sont limités» renchérissent les élus signataires de la tribune sus-citée. Pour tous, l'innovation serait profitable en période de pandémie puisqu'elle permettrait d'enrayer la baisse de participation liée aux conditions sanitaires.
Alors, la loi électorale tout juste promulguée ouvre-t-elle bel et bien la voie à cette évolution ? Ce qui est certain, c'est qu'il faudra du temps pour que celle-ci soit rendue techniquement réalisable et acceptée partout. Mais Étienne Béranger est confiant : «Des discussions sont en cours, et le gouvernement mène des consultations en ce sens. Tôt ou tard, le moratoire sur les machines de vote finira par céder.»
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire