La Pologne met la barre haute avec une amende de 13,5 millions de dollars pour BigTech à CHAQUE fois qu’ils censurent la liberté d’expression
Comme le comprend toute personne ayant un demi-cerveau, la censure n’empêche pas les idées de se répandre. Les mauvaises idées doivent être vaincues dans l’arène publique du débat. Lorsque vous les interdisez, non seulement vous les empêchez d’être vaincues sur la scène publique, mais vous donnez du crédit à ceux qui les épousent. Les géants de la technologie le savent, ce qui rend d’autant plus inquiétante leur récente poussée en faveur d’une plus grande censure.
Comme nous l’avons signalé le mois dernier, trois monopoles d’entreprise individuels, non élus et non responsables (Amazon, Google, Apple) se sont entendus pour faire taire les contenus politiques avec lesquels ils n’étaient pas d’accord.
Tout comme la guerre contre le terrorisme crée plus de terroristes, la censure est un vent dans les voiles de l’extrémisme.
La réaction des grandes entreprises technologiques et de l’establishment au chaos qui règne dans la capitale a sans aucun doute aggravé la situation, permettant ainsi au gouvernement fédéral de prendre des mesures encore plus draconiennes au nom de la sécurité nationale. La plupart des Américains accepteront ces mesures au nom de la «sécurité», et la liberté mourra sans le moindre gémissement.
Si c’est le cas aux États-Unis, en Europe, la Pologne donne l’exemple et pourrait remplacer ce léviathan de la censure.
Le 1er février 2021, le ministère polonais de la justice a publié un projet de loi sur la liberté d’expression et les médias sociaux : https://exoportail.com/la-pologne-decide-de-rendre-illegale-la-censure-par-facebook-twitter-et-dautres-geants-de-la-grande-technologie/
La législation a été proposée à l’origine en décembre de l’année dernière, mais elle est rapidement devenue de plus en plus pertinente en janvier, lorsque ces géants de la technologie ont décidé d’interdire le président des États-Unis – une loi que le gouvernement polonais a décriée comme de la censure.
La liberté d’expression et le débat politique étant la pierre angulaire de toute société libre, le ministre de la justice polonais a pris des mesures pour s’assurer que les sociétés de médias sociaux ne puissent pas l’étouffer. La proposition de loi nomme un conseil de la liberté d’expression qui sera chargé de veiller à ce que les discours légaux ne puissent pas être effacés de l’internet par les grandes technologies.
Selon la National Law Review, le projet de loi proposé agit comme suit :
Le projet de loi prévoit également que si un site web bloque un compte ou supprime une certaine entrée, même si son contenu n’enfreint pas la loi polonaise, l’utilisateur pourra déposer une plainte auprès du fournisseur de services. Le fournisseur doit confirmer que la plainte a été reçue et disposera alors de 48 heures pour l’examiner. Si le fournisseur rejette la plainte, l’utilisateur pourra faire appel de cette décision auprès du Conseil de la liberté d’expression, qui examinera l’appel dans les sept jours. La procédure devant le conseil se déroulera par voie électronique, afin d’accélérer le processus et de minimiser les coûts. Le conseil se réunira à huis clos. Il ne recueillera pas de témoignages, de parties, d’avis d’experts et d’inspections visuelles, et la procédure de preuve devant le conseil se résumera aux preuves soumises par les parties (l’utilisateur et le fournisseur, représenté par son représentant dans le pays) ou aux informations déjà connues du conseil.
Si le conseil estime que le recours est justifié, il peut ordonner au site web de restaurer immédiatement le contenu ou le compte bloqué. Par la suite, après avoir reçu l’ordre, le fournisseur n’aura pas plus de 24 heures pour s’y conformer. Le non-respect de l’ordre du conseil peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 50 000 000 PLN (soit 11 000 000 € ou 13 500 000 $). Des sanctions financières aussi élevées peuvent empêcher les administrateurs de services de réseaux sociaux de retirer des contenus, même s’ils sont clairement nuisibles, par crainte de litiges quant à la légalité de ces contenus.
En outre, le fournisseur ne pourra pas limiter l’accès à un contenu qui a déjà été examiné par le conseil, même si les circonstances devaient changer par la suite et que le contenu s’avère finalement illégal. La décision du conseil sera définitive et le nouvel organe pourra uniquement limiter sa motivation à l’indication des faits qu’il a jugés évidents et à la citation des dispositions légales qui ont constitué la base juridique de la décision prise, ce qui peut, en fait, priver le fournisseur du droit de faire appel devant le tribunal administratif.
Le ministre polonais de la justice, Zbigniew Ziobro, souligne qu’étant donné que la plupart des discours et des débats politiques ont lieu en ligne, la censure arbitraire des géants de la technologie Internet porte atteinte aux libertés des personnes.
«Souvent, les victimes des tendances à la censure idéologique sont aussi les représentants de divers groupes opérant en Pologne, dont le contenu est supprimé ou bloqué, simplement parce qu’ils expriment des opinions et font référence à des valeurs qui sont inacceptables du point de vue des communautés… qui ont une influence de plus en plus forte sur le fonctionnement des médias sociaux», a déclaré Ziobro.
«Nous sommes conscients que ce n’est pas un sujet facile», a-t-il poursuivi.
«Nous réalisons que sur Internet, il devrait également y avoir une sphère de garanties pour tous ceux qui se sentent calomniés, une sphère de limitation des différents contenus qui peuvent avoir un impact négatif sur la sphère de liberté des autres», a-t-il déclaré.
«Mais nous voudrions proposer de tels outils qui permettront à l’une et l’autre partie de demander la décision d’un organe qui pourra juger si le contenu apparaissant sur tel ou tel compte de média social viole réellement les droits de la personne, s’il peut être éliminé, ou s’il y a censure».
Alors que les partisans de l’entreprise privée et de la liberté d’association – comme nous le sommes – s’empresseront d’affirmer que «Facebook et Twitter sont des entreprises privées et peuvent interdire qui ils veulent», il est important de rappeler à tout le monde que cette affirmation n’est pas vraie.
Comme cela a été rapporté en 2018, Facebook a annoncé qu’il s’était associé avec le bras du Conseil atlantique financé par le gouvernement, connu sous le nom de Digital Forensic Research Lab, qui a été mis en place pour aider le mastodonte des médias sociaux avec «des aperçus et des mises à jour en temps réel sur les menaces émergentes et les campagnes de désinformation du monde entier».
Le Conseil atlantique est le groupe que l’OTAN utilise pour blanchir les guerres et encourager la haine envers la Russie, ce qui leur permet de continuer à se justifier. Il est financé par des fabricants d’armes comme Raytheon, Lockheed Martin et Boeing. Elle est également financée par des oligarques milliardaires comme l’Ukrainien Victor Pinchuk et le milliardaire saoudien Bahaa Hariri.
La liste est longue et le fait que leur financement provienne des États-Unis, de l’armée américaine et de l’armée de l’air nie directement l’aspect «privé» du partenariat.
Le «groupe de réflexion» avec lequel Facebook s’est associé pour décider qui ils censurent est directement financé par de multiples acteurs étatiques – dont les États-Unis – ce qui annule toute affirmation selon laquelle Facebook est un «acteur privé» à part entière.
Le Conseil atlantique exerce également une influence massive sur les médias grand public, c’est pourquoi, lorsque ce partenariat a été annoncé, personne dans la presse grand public ne l’a qualifié d’idée orwellienne. Au lieu de cela, des titres tels que «Le minuscule laboratoire du think tank américain aide Facebook à combattre les faux médias sociaux (Reuters)» et «Facebook s’associe au Conseil atlantique pour améliorer la sécurité des élections (The Hill)» ont été publiés pour faire croire qu’un organe de propagande de l’OTAN censurait désormais les informations que les Américains voient sur Facebook.
Mais ce partenariat avec le «think tank» financé par l’Etat n’est pas la seule raison pour laquelle Facebook n’est pas privé.
Des bras de censure financés par le gouvernement à la porte tournante des bureaucrates de haut niveau qui remplissent les rangs des oligopoles, le concept de «société privée» sur Facebook s’effondre quand on y regarde de plus près. Les entreprises du secteur privé n’ont pas besoin d’être explicitement nationalisées pour servir les intérêts de l’établissement ; il suffit d’installer leurs anciens élèves à des postes réglementaires de haut niveau. Grâce à ces méthodes, Facebook peut donner une façade à la privatisation tout en agissant en tant qu’adjoint de l’État, mais en évitant tout contrôle constitutionnel dans le processus.
De plus, comme le gouvernement brandit la menace d’un procès antitrust au-dessus de leur tête, il peut forcer ces entreprises à agir dans leur intérêt, même sans partenariat explicite comme celui du Conseil de l’Atlantique.
C’est pour ces raisons que cette initiative de la Pologne est si importante. Il faut espérer qu’elle conduira à une plus grande conversation sur notre droit inaliénable à la liberté d’expression, non seulement dans la rue mais aussi dans le monde numérique.
Source : https://thefreethoughtproject.com/poland-sets-the-bar-with-bill-to-fine-tech-giants-13-5m-every-time-they-censor-legal-free-speech/et https://www.natlawreview.com/article/polish-government-to-pass-law-will-allow-it-more-control-over-internet-content-and
Traduction : ExoPortail
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire