(Le droit à inscrire ses enfants à des cours par correspondance est supprimé en France. Les enfants ne peuvent plus rester à la maison pour apprendre à un moment où l'école publique devient de moins en moins performante. Donc, les enfants non vaccinés devront aller à l'école qui va les exclure en cas d'1 seule contamination. L'école est obligatoire, cela veut-il dires que le gouvernement coince les parents, soit, au final, ils les font "vacciner" avec les produits anglo-saxon, soit leurs enfants leur sont retirés. En fait, nous avons une clique de fonctionnaires technocrates qui s'ingénie à inventer une toile de contraintes "fascistes", il faut poser le terme, pour réduire à néant toute capacité de résistance du moindre d'entre-nous. note de rené)
L’école à la maison, c’est fini
La consultation sur le passe sanitaire, -et adoption finale-, à vitesse grand V dans une Assemblée nationale et un Sénat aux ordres, a occulté l’adoption d’une autre loi inique, liberticide : celle qui met fin à l’instruction à domicile. Pourtant, le 23 juillet dernier, les scellées ont été posées sur le cercueil de l’école à la maison. Et les Français ont perdu une autre de leur liberté : celle concernant leur choix éducatif pour leurs enfants.
Dans un communiqué, la Fondation pour l’école revient sur cette interdiction qui s’est faite « au mépris des nombreuses alertes et objections de la part de nos institutions » :
« Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République.
Cette adoption a pour conséquence la suppression du régime déclaratif de l’instruction en famille (IEF) institué depuis fort longtemps et pourtant garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme[1].
Il est dorénavant remplacé par un régime d’autorisation préalable, soumis à des conditions aussi strictes que subjectives, privant de facto 62 398 enfants[2] d’un mode d’instruction parfaitement légal et régulièrement contrôlé par les services de l’État.
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la Fondation ne peut se résoudre à la suppression d’une telle liberté fondamentale, et entamera donc lundi 26 juillet une procédure dite de « la porte étroite » auprès du Conseil constitutionnel.
Rappelons que cette adoption du 23 juillet s’est faite au mépris des nombreuses alertes et objections de la part de nos institutions. Ainsi :
un premier avis du Conseil d’État sur cette loi, modifié in extremis sur pression du gouvernement[3], s’est prononcé en nette défaveur de la suppression de l’IEF en décembre 2020 ;
la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), après avoir auditionné la Fondation pour l’école, a rendu un avis défavorable le 28 janvier 2021[4] sur le projet de loi ;
le Sénat, où la Fondation a également été auditionnée, a supprimé l’interdiction de l’IEF lors de son examen du 19 mars 2021[5] et a fait part de ses plus vives inquiétudes sur la dimension liberticide d’une telle loi ;
les travaux de la Commission mixte paritaire n’ont, par la suite, pas abouti ;
le Sénat avait ensuite renouvelé ses inquiétudes devant la volonté manifeste des députés d’un passage en force, et leur refus réitéré de tenir compte des dispositifs alternatifs proposés[6].
Rappelons également que :
l’étude d’impact du projet de loi remis par le Gouvernement n’a fourni aucun chiffre permettant de démontrer les dérives séparatistes massives prétendument issues de l’IEF ;
la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) a refusé de rendre publics et de communiquer à l’Assemblée deux rapports émis sur le sujet, obligeant ainsi les députés à voter « dans le noir »[7].
Ainsi, l’Assemblée nationale aura méprisé tous les avis rendus par les différentes institutions républicaines… au nom du respect des principes de la République : l’ironie de la situation n’échappera à personne.
Face à ce déni démocratique avéré, la Fondation pour l’école, associée aux collectifs L’école est la maison[8] et Liberté éducation[9], déposera une « contribution extérieure » communément appelée « porte étroite » auprès du Conseil constitutionnel, par l’intermédiaire de son avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Maître Guillaume Valdelièvre.
Cette procédure vise à rétablir l’IEF telle qu’elle était inscrite dans la loi française. Elle a également pour objectif de s’opposer aux nouveaux contrôles et sanctions visant les établissements scolaires indépendants (dits hors contrat). Face à ces attaques particulièrement graves de nos libertés fondamentales, nous attendons du Conseil constitutionnel qu’il réponde rapidement et favorablement à nos demandes en déclarant ces atteintes aux libertés d’instruction et d’enseignement comme étant contraires à la Constitution.
Il est inconcevable que la liberté de 67 millions de français soit ainsi piétinée par les dérives de quelques-uns[10]. »
L’étau visant à supprimer, petit à petit, la majeure partie de leurs libertés fondamentales, se resserre autour des Français.
La France bascule inexorablement dans un régime tyrannique à la chinoise.
[1] Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, article 26 alinéa 3 : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/
[2] https://www.liberteeducation.com/quelques-chiffres-sur-lecole-a-la-maison/
[3] https://www.lefigaro.fr/actualite-france/suppression-de-l-instruction-en-famille-comment-le-conseil-d-etat-a-declare-son-inconstitutionnalite-avant-de-se-retracter-20210601
[4] https://www.cncdh.fr/sites/default/files/a_-_2021_-_1_-_pjl_principes_de_la_republique_janv_2021.pdf
[5] http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20210329/cult.html
[6] https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/734/jeu_complet.html
[7] https://association-unie.fr/petition-nous-voulons-les-rapports-de-la-dgesco/
[8] https://lecoleestlamaison.blogspot.com/
[9] https://www.liberteeducation.com/
Source : https://www.medias-presse.info/lecole-a-la-maison-cest-fini/144717/
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