(On sait que les mesures prises en période de guerre ne sont pas annulées en période de paix. note de rené)

17 février, 14h09

La Douma d'État adopte un projet de loi donnant à la FSB le pouvoir de couper les services de télécommunications (Russie)

Les raisons de la fermeture seront définies par le gouvernement.

MOSCOU, 17 février /TASS/. La Douma d'État a approuvé un projet de loi autorisant le FSB à contraindre les opérateurs à interrompre les services de télécommunications en Russie dans les cas approuvés par le gouvernement.

Le gouvernement a déposé le projet de loi en novembre, et celui-ci a été adopté en première lecture fin janvier.

Le projet de loi propose de modifier la loi sur les communications afin de stipuler que les opérateurs ne seront pas tenus responsables des interruptions de communication si le FSB leur ordonne de les couper. Le texte précise également que le gouvernement définira les situations dans lesquelles le FSB sera habilité à exercer ce pouvoir.

Lors de la première lecture, le projet de loi stipulait que les opérateurs seraient tenus d'interrompre les communications à la demande du FSB. Cependant, lors de la seconde lecture, le terme « demande » a été remplacé par « obligation ». Par ailleurs, le document initial laissait entendre que les communications ne seraient interrompues que pour garantir la sécurité publique. La nouvelle version précise que les motifs de l'interruption seront définis par le gouvernement.

Si la loi est signée par le président, elle entrera en vigueur 10 jours après sa publication.