note sur les inégalités entre nations. La péréquation à la française, une solution ?
La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a érigé la péréquation en objectif de valeur constitutionnelle : "La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2).
Deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués :
- la péréquation horizontale, qui s’effectue entre collectivités, consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches" ; (...)
source : Vie Publique
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire