En France, Google veut contourner le droit voisin

Par : Cécile Barbière | EURACTIV.fr

 25 sept. 2019                                                                                                                    

Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive « droit d’auteur » en France. La plate-forme préfère modifier Google Actualités plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse en ligne.

Google ne payera pas les éditeurs de presse en ligne pour afficher leurs contenus. Alors que  la transcription française de la loi européenne sur le droit d’auteur entre en vigueur dans l’Hexagone en octobre, le moteur de recherche a annoncé le 25 septembre les dispositions qu’il prendrait pour mettre se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

Alors que la directive avait créé la notion de « droit voisin » permettant aux éditeurs de presse en ligne d’être rémunérés pour la publication des extraits de leurs articles sur le service Google actualités, la firme américaine ne l’entend pas de cette oreille.

Google a ainsi annoncé son intention de modifier les règles d’affichage des extraits d’articles, comme le lui impose la nouvelle réglementation. Au lieu du titre de l’article accompagné des premières lignes ainsi que d’une photo, le moteur de recherche ne référencera que les  titres et les liens (adresse URL).

Extraits

« À l’heure actuelle, lorsque nous affichons les résultats de recherches liées à l’actualité, vous voyez un titre, dont le lien renvoie directement vers le site d’information concerné. Dans certains cas, nous proposons également un aperçu de l’article, par exemple quelques lignes de texte ou une petite image appelée « vignette », explique Google.

« Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait », détaille le communiqué.

Les eurodéputés choisissent de consolider le droit d’auteur

Le Parlement européen a soutenu des mesures historiques pour réformer la directive sur le droit d’auteur le 26 mars. Une décision qui devrait avoir un impact considérable sur les droits de créateurs de contenu et sur les artistes à travers le continent.

La directive européenne adoptée en mars dernier après d’intenses négociations a été transposée en droit français dès le mois de septembre : la France a ainsi été la première à traduire la directive.

Elle prévoit que les éditeurs de presse puissent exiger une rémunération pour l’utilisation de leur travail sur les plateformes en ligne, grâce à la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour la presse. Le but de la loi est de permettre aux éditeurs de conclure des licences globales avec les plateformes, et toucher ainsi une partie du gâteau publicitaire largement capté par les plateformes.

Rapport de force

Des tentatives des éditeurs en Espagne et en Allemagne de faire payer Google pour l’affichage des extraits d’article ont déjà échoué dans le passé, le géant américain avait préférer déréférencer les articles des éditeurs, faisant chuter drastiquement la fréquentation de leur site.

D’autres moteurs de recherche, à l’image de Qwant, ont déjà annoncé leur intention de rémunérer les éditeurs de presse dans le cadre de la nouvelle loi. Son patron Éric Léandri a annoncé qu’il comptait appliquer en France le même accord que celui passé avec VG Media, l’association des éditeurs de presse en Allemagne, prévoyant de reverser 5% des revenus générés par l’audience aux médias en lignes.

Ire française

L’annonce de Google a rapidement été fustigée en France, tant par les éditeurs que par le gouvernement. « On ne peut pas avoir le choix entre figurer et disparaître », la lutte continue a indiqué sur Twitter Pierre Louette, PDG des Echos et du Parisien.

« Les déclarations de Google sur la question de la rémunération ne sont pas admissibles. L’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont extrêmement clairs : permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n’est évidemment pas acceptable, comme je l’ai indiqué à M. Gingras et à ses équipes », a déclaré Franck Riester, ministre de la Culture.

« J’appelle à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs : la définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte. Je m’entretiendrai très prochainement avec mes homologues européens pour remédier à cette situation », a-t-il indiqué.