Faillites dans l’assurance construction : des milliers de ménages et entrepreneurs menacés (France)

>Économie>Immobilier|Boris Cassel (@BorisCassel) et Odile Plichon (@oplichon)|04 novembre 2018, 17h22|MAJ : 05 novembre 2018, 10h14 source : Le Parisien

Pendant des années, des particuliers comme des entrepreneurs ont souscrit des assurances-construction à bas prix auprès d’acteurs étrangers. Ces assureurs font aujourd’hui faillite. Une bombe à retardement pour des milliers de propriétaires et artisans.

C’était au printemps 2018. Alors que l’un des appartements géré par son syndic, Artémio, a un gros problème de ventilation, Philippe Haim fait jouer les assurances comme il se doit. Le préjudice est assez vite fixé à 10 000 €. Las ! Six mois plus tard, les travaux n’ont pu être lancés car l’indemnisation n’est toujours pas arrivée… « C’est en surfant sur Internet et en parlant avec des courtiers qu’on s’est rendu compte que l’assureur en question, Elite, basé à Gibraltar, avait cessé ses activités », explique le gérant d’Artémio qui, depuis, a lancé une procédure judiciaire. Le début d’un long combat avant, peut-être un jour, de récupérer son dû.

Si cette déconvenue est pour l’instant isolée, elle risque fort de se multiplier dans les mois et les années à venir. Car cinq assureurs ont fait faillite depuis quelques mois. Tous basés à l’étranger (Gibraltar, Liechtenstein, Danemark, etc.), ces assureurs intervenaient sur le secteur de la construction, en vertu de la règle européenne de la « libre prestation de service ». Ils sont donc surveillés par l’autorité de contrôle du pays où ils ont leur siège. Le gendarme français des assurances, l’ACPR, n’a, lui, aucun droit de regard sur leurs comptes. « Au cours des cinq dernières années, ces assureurs ont conquis jusqu’à 10 % du marché grâce, notamment, à leurs tarifs bradés. Ils ont récupéré 200 M€ sur un marché de 2 milliards… », explique un bon connaisseur du dossier.

Assurés non informés de la faillite

Aujourd’hui, selon plusieurs experts, ces assureurs défaillants laisseraient sans couverture entre 100 000 et 200 000 personnes et entreprises. « Potentiellement, plusieurs milliers de ménages sont concernés », confirme David Rodrigues, de l’association de consommateurs CLCV. Problème : ces assurés ne sont pas forcément au courant que leur assureur a périclité.

L’assurance construction, obligatoire, est contractée comme son nom l’indique au moment du lancement d’un chantier de construction ou de rénovation en profondeur d’un bien. « Elle représente entre 1 et 1,5 % du coût des travaux », relève François Malan, vice-président de l’AMRAE (Association management des risques et des assurances de l’entreprise). Soit, pour un immeuble de 25 appartements d’une valeur de 5 M€, une rondelette facture comprise entre 50 000 et 75 000 €.

Pourquoi de telles sommes ? Ces assurances sont souscrites par deux types de personnes. Le « maître d’ouvrage », qui pilote les travaux (particulier, promoteur, etc.), acquiert une assurance dite « dommage-ouvrage ». Celle-ci permettra, en cas de découverte de malfaçons (toiture qui fuit, fissures dans les murs…) de rembourser les travaux de réparation. En cas de sinistre, l’assureur du maître d’ouvrage demandera des comptes aux entreprises ayant fait les travaux initiaux. Entreprises qui, de leur côté, ont souscrit à une assurance construction, dite « garantie décennale ».

Longues années de procédure

Les assureurs étrangers qui ont fait faillite œuvraient dans les deux types d’assurances. Si bien qu’actuellement, des particuliers mais aussi des entrepreneurs ne sont plus couverts. Pour les particuliers, cela signifie de longues années de procédures pour se faire financer les travaux nécessaires. Du côté des professionnels de la construction, la situation est plus délicate encore. Les plus chanceux, ceux n’ayant pas encore été confrontés à des sinistres, doivent retrouver un assureur acceptant de reprendre leurs contrats.

« Ils doivent alors repayer ce qu’ils ont déjà payé », signale Bertrand de Surmont, le président de la chambre syndicale des courtiers en assurance (CSCA). Plus grave encore : s’ils n’arrivent pas à retrouver un assureur, en cas de sinistres, ces chefs d’entreprise doivent financer les dégâts sur leurs fonds propres. « Cela pourrait faire prendre le bouillon à des centaines d’entrepreneurs », alerte Bertrand de Surmont. Les représentants des professionnels du bâtiment ne cachent pas non plus « leur inquiétude », comme le reconnaît Bernard Coloos, le directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Un recours possible

Depuis juillet 2018, les particuliers victimes de cette situation peuvent néanmoins faire appel au FGAO, le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages. Cet organisme - qui intervient déjà pour indemniser les victimes d’accidents de la route qui ne peuvent se retourner contre le chauffard les ayant blessés, en cas de délit de fuite par exemple - peut intervenir au bénéfice de personnes ayant souscrit des contrats d’assurance en dommage ouvrage, « en cas de retrait d’agrément de leur assureur national ou européen ». En clair, c’est lui qui paye lorsque votre assureur fait défaut.

« Nous pourrons intervenir pour l’ensemble des contrats signés ou renouvelés à partir du 1er juillet » précise son directeur, Philippe Roux. A défaut de pouvoir résoudre le cas des contrats passés, le FGAO assurera donc une couverture à partir de maintenant. Combien d’argent a été provisionné pour cela ? « Il y a une dotation de base, et un mécanisme de contribution qui permettra de la maintenir au niveau nécessaire en faisant appel au marché », annonce Philippe Roux.