FIBRE OPTIQUE : LE LOBBYING AGRESSIF DE PATRICK DRAHI ET SFR ÉCHOUE AU PARLEMENT (groupe Altice)

GUILLAUME CHAZOUILLERES  PUBLIÉ LE 27/06/2018 À 19H13  MIS À JOUR LE 28/06/2018 À 10H16 source : Capital

         

Le groupe de Patrick Drahi voulait pousser un amendement au projet de loi Elan, afin de pénétrer plus facilement dans les immeubles pour y installer la fibre. Le texte ne devrait pas être examiné.

Lobbying avorté de la part de SFR. Dans le cadre de l’examen du projet de loi Elan, l’opérateur de Patrick Drahi a tenté de faire avaler aux parlementaires un amendement facilitant le déploiement de la fibre optique, sans avoir à demander l’accord aux copropriétés.

Las, le texte, dont aucun député n’a osé se saisir, n’a pas non plus été retenu ce mercredi par la Commission aménagement des territoires et développement durable du Sénat chargée d’étudier cette question. Selon nos informations, la Commission des affaires économiques devrait se ranger à cette décision. A moins qu’un sénateur isolé ne s’en empare, il y a donc très peu de chances que l’amendement de SFR soit examiné en séance dans l’hémicycle.

Il faut dire que le texte risquait fort de heurter les copropriétaires. Alors que l’installation de la fibre optique nécessite actuellement l’accord des copropriétés - l’assemblée générale doit donner son avis pour signer une convention avec l’opérateur - SFR demandait à ce que cette formalité soit réduite, dans certains cas, à un simple envoi de courrier en recommandé. Dès lors que les travaux ne changeaient pas les parties communes de l’immeuble, cette notification adressée aux copros aurait suffi. Dans le cas contraire, les copropriétaires auraient continué à donner leur accord, comme aujourd’hui.

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Contacté, le groupe Altice n’a donné suite à nos sollicitations. Que l’opérateur se rassure, un autre amendement visant à faciliter le fibrage des immeubles a toutefois été adopté lors de l’examen du projet de loi Elan à l’Assemblée. Ce texte, qui sera bientôt soumis au vote des sénateurs, vise à garantir l’accès aux parties communes de tous les opérateurs, dès lors que l’immeuble a signé une convention avec l’un d’entre eux. De quoi limiter les bisbilles entre FAI régulièrement constatées sur le terrain…

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