New York échoue à faire admettre leur responsabilité climatique aux géants du pétrole

27 juillet 2018 source : Le Savoir perdu des anciens

La ville de New York avait intenté une action en justice contre l’industrie pétrolière pour sa responsabilité dans le changement climatique. Las : la municipalité a perdu son procès.

La ville de New York a été déboutée le 19 juillet 2018 de son action en justice contre cinq géants de l’industrie pétrolière pour leur rôle présumé dans le changement climatique, initiée début janvier 2018. New York ne réclamait pas de montant précis mais le maire, Bill de Blasio, avait indiqué que les dommages éventuellement alloués par la justice contribueraient au financement des mesures prises par la ville pour lutter contre les conséquences du changement climatique.

Pour les pétroliers, l’action n’avait pas de base légale

Dans son ordonnance, le juge fédéral John Keenan a justifié sa décision en estimant qu’il n’y avait pas de base légale pour ce type d’action, se référant à la jurisprudence citée par les compagnies pétrolières, BP, Chevron, ConocoPhillips, ExxonMobil et Shell.

« Le changement climatique est un fait, ce que ne contestent pas les défendeurs », a écrit le magistrat dans le jugement consulté par l’AFP. « Mais il n’est pas du ressort de la justice de traiter les problèmes sérieux qu’il provoque. Le réchauffement climatique et les solutions à y apporter doivent être traités par les deux autres autres pouvoirs de l’Etat », législatif et exécutif, a-t-il ajouté.

La décision de solder les investissements dans les énergies fossiles suspendue aux conclusions d’une étude d’impact

En annonçant son action en justice, début janvier 2018, le maire de New York avait indiqué son intention de solder la totalité des investissements de la ville dans les énergies fossiles, soit cinq milliards de dollars environ. La municipalité a déjà lancé un programme d’investissement de 20 milliards de dollars pour répondre au nouveau défi qui se pose à la cité côtière.

Toutefois, la décision finale de ne plus conserver de participation dans des sociétés actives dans les énergies fossiles dépendra néanmoins des conclusions d’une étude d’impact et d’une analyse juridique, qui n’ont pas été rendues publiques à ce jour. Source