Mort au travail : l’incroyable mansuétude de la justice vis-à-vis d’ArcelorMittal (France)

20 NOVEMBRE 2017 source : observatoire des multinationales

La justice a décidé de classer sans suite une enquête diligentée sur ArcelorMittal suite à un décès survenu en 2012 sur le site de l’entreprise à Dunkerque, malgré des conclusions accablantes de la police et de l’inspection du travail. Une nouvelle illustration de l’impunité dont continuent à bénéficier les multinationales dans ce domaine.

Après cinq ans d’enquête préliminaire, le parquet du tribunal de grande instance de Dunkerque a classé sans suite le décès de M. R. par asphyxie, survenu en avril 2012 dans l’usine d’ArcelorMittal de Dunkerque. Les conclusions de la police à l’issue de son enquête, rejoignant celles de l’inspection du travail, auxquelles Mediapart a eu accès, étaient pourtant accablantes pour l’entreprise et son sous-traitant. Elles suggéraient de les poursuivre pour « homicide involontaire pour manquement à une obligation de sécurité ».

L’ensemble du dossier rend la décision de classement difficilement compréhensible. Pourquoi la justice a-t-elle privilégié la version de la multinationale ? Alexandre Barège, avocat de la famille de la victime, dit « s’interroger sur la protection dont bénéficie ArcelorMittal, dont la responsabilité est engagée dans la mort d’un homme ».

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Le cas est loin d’être isolé, comme nous le rappelions dans une enquête publiée l’année dernière, à propos d’un autre décès sur un site d’ArcelorMittal : « À peine 2% des employeurs écopent de peines de prison, généralement avec sursis. Les rares condamnations se limitent à une amende. Souvent au prix d’un éprouvant combat judiciaire. »

Lire : En France, 500 personnes meurent chaque année d’accidents du travail, mais les condamnations d’entreprises restent rares

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Photo : Phil Druesne CC via flickr

(La justice en France ou aux States ou en Allemagne ou en Italie, bref, même plus la justice de classe, mais, une autre supérieur, la justice au service de l'entité déifié des multinationales, la phase supérieure de l'évolution humaine. note de rené)