Cour internationale d’arbitrage : Total poursuit l'Algérie en justice !
Les relations franco-algériennes ne cessent de s'empirer depuis le scandale planétaire «Panama Papers» et la une tendancieuse du Monde citant le président algérien parmi les chefs d'Etats impliqués.
En effet, le même journal révèle l'engagement de la compagnie pétrolière française Total dans un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach, devant la cour internationale d'arbitrage qui dépend de la Chambre de commerce internationale.
Total considéré comme «comme un bras armé de la diplomatie française», et son partenaire espagnol Repsol ont entamé en mai une procédure d’arbitrage, dans l'objectif d'obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros.
Total veut une compensation des taxes versées à Sonatrach et l'Etat algérien après le durcissement de la fiscalité dans les années 2000 avec la loi qui instaure, en 2006, une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères. Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui est largement le cas à l’époque, celles-ci doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5 % et… 50 % de la valeur de la production.
En effet, le même journal révèle l'engagement de la compagnie pétrolière française Total dans un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach, devant la cour internationale d'arbitrage qui dépend de la Chambre de commerce internationale.
Total considéré comme «comme un bras armé de la diplomatie française», et son partenaire espagnol Repsol ont entamé en mai une procédure d’arbitrage, dans l'objectif d'obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros.
Total veut une compensation des taxes versées à Sonatrach et l'Etat algérien après le durcissement de la fiscalité dans les années 2000 avec la loi qui instaure, en 2006, une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères. Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui est largement le cas à l’époque, celles-ci doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5 % et… 50 % de la valeur de la production.
Cette mesure contre les « superprofits » fait le désespoir d’Anadarko, de BP et des autres. Les compagnies réagissent de deux façons. Compte tenu de cette taxe jugée dissuasive et de la hausse simultanée de leurs coûts de production, beaucoup d’entre elles stoppent leurs investissements en Algérie. Au point que les trois appels d’offres lancés par le gouvernement pour explorer le domaine minier en 2008, 2009 et 2011 se soldent par des échecs. Plusieurs entreprises attaquent en même temps l’Algérie devant des tribunaux arbitraux. Qu’un Etat modifie la fiscalité pétrolière, cela relève de sa souveraineté. En revanche, les compagnies refusent que ce changement se traduise par une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats. Selon elles, les documents signés avec la Sonatrach devaient leur assurer une stabilité fiscale. Le pétrolier national doit donc leur rembourser la taxe qu’elles ont acquittée. Cet argument porte. Pour éviter d’être condamnée, l’Algérie consent en 2012 à payer plus de 4 milliards de dollars (3,6 milliards d’euros) de compensation, en particulier à Anadarko, le principal opérateur, et au danois Maersk.
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