jeudi 10 décembre 2020

(En fait tous les états pris de force au Mexique sont redevenus hispanophones, Floride incluse. Une justice immanente en quelque sorte. Il est temps que les latinos présentent leur propre candidat au poste de gouverneur. note de rené)

 

Le procureur du district de Los Angeles, financé par Soros, aide les étrangers en situation irrégulière à éviter l’expulsion

George Gascon, le procureur de Los Angeles soutenu par le milliardaire George Soros, a promis d’aider les étrangers en situation irrégulière à éviter l’expulsion en réduisant les peines, les emprisonnements et les poursuites à leur encontre.

Gascon a prêté serment cette semaine et a immédiatement mis fin à la caution en espèces pour les suspects accusés de crimes ainsi qu’à la peine de mort que les procureurs peuvent utiliser contre les accusés. Comme pour ces changements, M. Gascon a déjà déclaré qu’il mettrait en place deux systèmes de justice pour les accusés de crimes – ceux qui sont citoyens américains et ceux qui sont ressortissants étrangers.

En octobre, la campagne de M. Gascon a publié un plan détaillé qui utiliserait le pouvoir du bureau du procureur de Los Angeles pour aider les étrangers en situation irrégulière à éviter l’arrestation et l’expulsion par l’agence de l’immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement – ICE).

Dans le cadre de ce plan, Gascon a proposé de prendre en compte “les conséquences collatérales graves dans les décisions d’inculpation, les négociations de plaidoyer et le recours aux programmes de déjudiciarisation” pour les étrangers en situation irrégulière afin d’éviter l’arrestation et l’expulsion par ICE.

“Les acteurs locaux de la justice pénale doivent veiller à ne pas faire partie d’un pipeline d’expulsion dans un système d’immigration dysfonctionnel … le procureur doit également s’efforcer de limiter l’exposition inutile à l’application des lois sur l’immigration”, poursuit le plan de M. Gascon :

Le statut d’immigration peut avoir un impact négatif disproportionné sur les accusés non citoyens en raison des implications de la loi fédérale sur l’immigration. L’un des principaux devoirs des procureurs est de s’assurer que la peine correspond au crime. A ce titre, il incombe au procureur d’être conscient des conséquences collatérales et de les atténuer, en particulier lorsqu’elles sont plus sévères que la peine infligée pour le crime lui-même. En effet, dans l’affaire Padilla v. Kentucky 130 S.Ct. 1473 (2010), la Cour suprême des États-Unis a statué que les conséquences d’une condamnation sur l’immigration peuvent être profondes et méritent d’être prises en compte par l’accusation comme par la défense. [C’est nous qui mettons en gras]

Une approche fondée sur l’immigration comprend la collaboration avec les avocats de la défense pour obtenir le statut d’immigrant d’un défendeur – sans exiger de preuves ou de documents onéreux – et la mise en œuvre de programmes de formation visant à sensibiliser le public à la législation sur l’immigration, dans le but de donner aux procureurs les moyens d’exercer leur pouvoir discrétionnaire pour obtenir des accusations et des négociations de plaidoyers neutres sur le plan de l’immigration. Le principe de base qui guide cette approche est que l’éventail complet des conséquences punitives – tant directes que collatérales – devrait être à peu près équivalent pour les citoyens et les non-citoyens délinquants. [C’est nous qui mettons en gras]

De même, M. Gascon a proposé de réduire “les poursuites pour les délits de faible gravité et portant atteinte à la qualité de vie”, tels que la possession de drogue, la conduite sans permis et le fait d’uriner en public, afin que les étrangers en situation irrégulière qui sont arrêtés pour ces crimes ne soient pas confrontés à ce que M. Gascon considère comme “des ramifications d’immigration démesurées, en raison de l’enregistrement et du partage des empreintes digitales entre les autorités locales chargées de l’application des lois et de l’immigration à la suite d’une arrestation”.

En outre, M. Gascon prévoit de “limiter l’exposition des étrangers en situation irrégulière à l’immigration” en réduisant la durée des peines de prison, de sorte que les suspects soient mis en examen et presque immédiatement libérés.

Selon M. Gascon, “le temps passé inutilement en prison” augmente “le risque d’application des lois sur l’immigration, car le processus de réservation permet à ICE d’identifier et de poursuivre les immigrants détenus”.

De tels changements dans la manière dont le bureau du procureur de Los Angeles traite les étrangers en situation irrégulière seraient parmi les premiers de ce type à être mis en œuvre aux États-Unis. Les procureurs d’autres villes contrôlées par les démocrates ont suggéré de réduire les frais pour les ressortissants étrangers afin qu’ils puissent potentiellement éviter d’être expulsés, bien que de telles politiques ne soient pas un protocole officiel.

Déjà, la Californie est un État sanctuaire pour les étrangers en situation irrégulière, les protégeant de l’arrestation et de la déportation par les agents de ICE même s’ils sont accusés ou condamnés pour des crimes, y compris des crimes violents. Le bureau du shérif de Los Angeles applique une politique stricte de ville sanctuaire qui interdit effectivement aux fonctionnaires de livrer des étrangers illégaux à ICE.

Selon des estimations datant de 2019, une centaine d’étrangers en situation irrégulière sont libérés chaque jour de prison dans le comté de Los Angeles. Les données fédérales ont montré qu’environ 8 étrangers en situation irrégulière sur 10 libérés par une ville sanctuaire commettent d’autres délits.

Traduction de Breitbart par Aube Digitale

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