Comment Facebook bénéficiait d'un taux d'imposition de... 1 %

Technologie : Une filiale irlandaise de la société a payé 101 millions de dollars d'impôts tout en enregistrant des bénéfices de plus de 15 milliards de dollars en 2018. De quoi faire rêver n'importe quel contribuable.

Par Guillaume Serries | Mardi 29 Décembre 2020 source : ZDnet

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La propriété intellectuelle de Facebook doit être rapatriée aux États-Unis après que l'IRS, le fisc des Etats-Unis, ait déclaré que la société était redevable de 9 milliards de dollars de taxes. Pour ce faire, le géant des réseaux sociaux est en train de liquider les holdings irlandaises qu'elle a utilisée pour optimiser des milliards de profits et éviter de payer des impôts dans des centaines d'autres pays.

Comment ? Les sociétés Facebook du monde entier payaient la holding irlandaise pour l'utilisation de sa propriété intellectuelle.

Conséquence, l'une des trois holdings de Facebook hébergée en Irlande - Facebook International Holdings I Unlimited Company - a enregistré un chiffre d'affaires de 30 milliards de dollars en 2018, alors que le chiffre d'affaires mondial de Facebook s'élevait à 56 milliards de dollars indique The Guardian. De quoi éveiller les soupçons...

Google aussi a transféré ses avoirs en propriété intellectuelle de l'Irlande vers les États-Unis

Surtout que cette filiale irlandaise de la société a payé 101 millions de dollars d'impôts tout en enregistrant des bénéfices de plus de 15 milliards de dollars en 2018, dernière année pour laquelle des données sont disponibles. Soit un taux d'imposition de moins de... 1 %.

Facebook avait pourtant déclaré que son taux d'imposition effectif au cours des cinq dernières années avait dépassé les 20 %, ce qui est conforme à la moyenne mondiale de 23 %, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques basée à Paris (OCDE). Son taux d'imposition effectif est passé de 13 % fin 2018 à 25 % en décembre 2019, selon les résultats publiés par l'entreprise.

Cette décision de Facebook intervient peu après que l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis ait poursuivi la société en justice, affirmant qu'elle devait plus de 9 milliards de dollars liés à sa décision de 2010 de transférer ses bénéfices en Irlande.

Avant son introduction en bourse en 2012, Facebook évaluait ses actifs incorporels à 6,5 milliards de dollars en 2010. Mais l'IRS affirme que sa valeur réelle était de 21 milliards de dollars.

Google aussi a transféré ses avoirs en propriété intellectuelle de l'Irlande vers les États-Unis en janvier dernier, avant la fin d'une mesure fiscale irlandaise qui permettait aux entreprises américaines de mettre leurs bénéfices internationaux en Irlande avant de les envoyer vers des paradis fiscaux comme les Bermudes.

L'Irlande a accepté de mettre fin à ce système sous la pression internationale il y a cinq ans. Mais les entreprises avaient jusqu'à la fin de 2020 pour s'y conformer.