PAS DE "SECRET COMMERCIAL" POUR LES PESTICIDES

PUBLIÉ LE MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 À 18H29 source : Novethic

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne fera date. Elle estime que le secret commercial ne peut être invoqué pour refuser l’accès à des documents portant sur les risques de rejet et d’émission de pesticides dans l’environnement.

Un arrêt qui "réduit les garanties de confidentialité pour les entreprises chimiques", a réagi le Cefic, organe représentant l’industrie chimique européenne. Cela "créé un précédent potentiellement dangereux pour la protection des informations commerciales confidentielles".

La Cour avait été saisie par trois associations. Greenpeace et Pesticide Action Network souhaitaient accéder aux documents relatifs à la mise sur le marché du glyphosate, l’herbicide la plus utilisée dans le monde. La Commission européenne leur en avait refusé l’accès.

Une autre association, spécialisée dans la protection des abeilles, réclamait la divulgation de documents concernant des pesticides, ce que lui refusait le groupe Bayer.  

Pour Hans Muilerman, de Pesticide Action Network, "la divulgation des tests complets montrera si les résumés présentés par l’industrie au gouvernement sont en accord avec les résultats des tests initiaux effectués".

Marina Fabre

(C'est bon de savoir de quoi, on va crever ! note de rené)