500 euros la minute de réunion chez Publifin (ex-Tecteo): Paul Furlan exige la fin du système (Belgique)

RTBF avec Belga

 Publié le mercredi 21 décembre 2016 à 12h02

Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan a "exigé" mercredi, des responsables de l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo), qu'ils mettent fin dès jeudi au régime "incompréhensible" qui a permis à 24 élus locaux d'être grassement rémunérés pour une poignée de réunions. 

Paul Furlan s'est dit partagé "entre colère et découragement", à la lecture de l'article du Vif de ce mardi, qui a révélé que ces 24 élus percevaient depuis mi-2013 entre 1340 et 2871 euros brut par mois pour quelques réunions de comités de secteur ou de sous-secteur (organes d'avis) de Publifin, intercommunale liégeoise active dans l'énergie et la communication.

Des rémunérations légales?

Il a demandé à son administration d'étudier la légalité de ces rémunérations au regard de la réalité des prestations fournies, avec remboursement éventuel à la clé. Et s'il apparaît que les rémunérations sont légales, il faudra revoir la législation pour un encadrement plus strict, a-t-il reconnu.

A cet égard, Publifin profite de l'exception votée en 2015 par la majorité PS-cdH sous pression d'Ores et Brutélé, permettant aux intercommunales interrégionales gestionnaires de réseaux de distribution ou de communication d'échapper pendant deux ans (jusque juillet 2017) aux nouvelles règles d'encadrement.

Mettre fin à ce régime incompréhensible

Interrogé dans les couloirs du Parlement, le ministre n'a pas caché pas son amertume de voir que ces intercommunales continuaient d'attendre l'ultime limite pour se mettre en ordre. S'il dit assumer une part de responsabilité, il ajoute que les premiers responsables restent les élus locaux, ainsi que les partis. C'est d'ailleurs un conseiller communal - l'échevin des Finances d'Olne Cédric Halin, apparenté cdH, NDLR - qui a mis l'affaire au jour.

Dans l'immédiat, Paul Furlan a dit avoir pris contact avec les responsables de Publifin, qui tient une assemblée générale demain (jeudi), "et j'ai exigé que l'on mette fin à ce régime incompréhensible".

"Certains bénéficiaires affirment qu'ils le sont 'à l'insu de leur plein gré', c'est moralement et éthiquement incompréhensible", a ajouté le ministre, tout en demandant de ne pas noircir l'ensemble des élus locaux.

Système bien rôdé

Constatant que le ministre n'avait aucun instrument contraignant pour obtenir un résultat immédiat, le chef de groupe Ecolo Stéphane Hazée a déposé un amendement dans les débats budgétaires en cours au parlement, afin de supprimer l'exception accordée en 2015 à ce type d'intercommunales.

Le chef de groupe MR Pierre-Yves Jeholet, interrogé dans les couloirs du parlement, a quant à lui critiqué la réaction de Paul Furlan, "qui a accepté le report en 2015 et s'indigne aujourd'hui". Il s'est demandé comment le ministre pouvait ne pas être au courant, et a une nouvelle fois réclamé un cadastre des fonctions et rémunérations dans les intercommunales. Il a également pointé du doigt le rôle des présidents des comités de secteur d'intercommunales et a proposé d'aller plus loin encore, en instaurant la transparence des rémunérations dans les syndicats et les mutuelles.

En 2015, le MR s'était opposé en commission au vote de l'exception pour les intercommunales interrégionales, mais il s'était abstenu en plénière, au vu des enjeux pour ces entités.

A la tribune, Paul Furlan a demandé que l'on reconnaisse son combat de ces dernières années pour récupérer la tutelle sur ces intercommunales. Il a aussi rappelé qu'arriverait début 2017 sur les bancs du parlement un décret renforçant l'encadrement des dirigeants d'intercommunales.

Le cdH, quant à lui, a aussi jugé scandaleux ce "système bien rôdé". Si des rémunérations ont été indûment perçues par rapport aux prestations fournies, le remboursement doit être accompagné d'une sanction immédiate: la démission, a réclamé le chef de groupe Dimitri Fourny, interrogé dans les couloirs du parlement.

Un allié dans l'opposition

Il rappelle que la modification décrétale de 2015 avait été adoptée pour permettre à Ores de régler le sort de la participation d'Electrabel en son sein, en vue de la libéralisation du secteur en 2018, et d'évoluer ainsi vers une société anonyme de droit public. "D'aucuns en ont profité", déplore Dimitri Fourny.

Pour autant, l'amendement d'Ecolo demandant d'abroger l'exception de 2015 est difficilement adoptable dans la précipitation, ne connaissant pas l'impact juridique pour Ores d'un tel revirement, ajoute le député, qui y voit surtout "un bon coup politique" des Verts dans les débats budgétaires.

Ecolo peut toutefois compter sur un allié dans l'opposition: le groupe MR, principal parti d'opposition, approuvera en effet son amendement.

(Nous avons intérêt à vérifier les pratiques dans nos intercommunalités en France. note de rené)