Vote électronique au Kirghizstan : 10 ans après, l’heure du premier bilan
Depuis 2010, le Kirghizstan a procédé à la numérisation de son système de vote, se positionnant comme un pionnier sur la question en Asie centrale. Ce nouveau système avait pour objectif d’assurer une plus grande stabilité et de réduire de potentiels conflits lors d’élections. Mais il comporte aussi de nombreuses failles. Premier bilan contrasté à Och, la deuxième ville du pays.
Novastan reprend et traduit ici un article publié le 17 juin 2020 par le média russe spécialisé sur l’Asie centrale, Fergana News.
À la suite des troubles politiques de 2010, et avec l’appui d’organisations internationales, le Kirghizstan a opté pour une numérisation de son système de vote, symbole d’une volonté d’amener plus de transparence dans la vie démocratique du pays. L’utilisation d’outils technologiques est souvent citée comme un élément permettant d’assurer une plus grande stabilité dans le cadre électoral et de réduire le risque de conflits.
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Mais comme l’a montré l’exemple des élections locales de décembre 2016 à Och, la deuxième ville du Kirghizstan, le vote électronique n’écarte pas le risque d’éventuelles fraudes ou abus. Il favorise bien au contraire l’émergence de certaines autres irrégularités. La fraude électorale au Kirghizstan a récemment fait l’objet d’une vaste étude menée par Arzuu Cheranova de l’Université Corvinus à Budapest. Intitulée Tromper la Machine : les Pratiques du Vote Électronique dans les élections locales au Kirghizstan (Cheating the Machine : E-voting Practices in Kyrghyzstan’s Local Elections), elle a été publiée dans le journal scientifique European Review. Retour sur les principales conclusions de celle-ci.
Une première en Asie centrale
En 2010, après une révolution qui provoque la chute du régime de Kourmanbek Bakiev(2005-2010), le gouvernement kirghiz a pris l’initiative d’instaurer le vote électronique et a généralisé l’utilisation des cartes d’identités biométriques. Cet intérêt porté aux nouvelles technologies vient d’une volonté globale d’éviter les fraudes et dérapages lors du dépouillement des suffrages, événements assez fréquents auparavant. Entre 2011 et 2017, le pays a ainsi bénéficié de plus d’un million d’euros, dans le cadre de programmes financés par l’ONU et l’Union européenne (UE), pour mener à bien une réforme de son système électoral.
Selon les nouvelles règles, les électeurs sont d’abord appelés à s’enregistrer au préalable grâce au système biométrique afin de pouvoir voter. Le jour du scrutin, l’identité de chaque votant est vérifiée grâce à la carte d’identité biométrique et la prise d’empreintes digitales. Les bulletins sont ensuite glissés dans une machine à lecteur automatique. Au cas où l’on constaterait un écart entre le nombre de votes relevés électroniquement et le nombre de bulletins, il faudrait procéder à un nouveau décompte des résultats de façon manuelle.
Le Kirghizstan est ainsi devenu le premier pays en Asie centrale à recourir au vote électronique, expérience qui s’avère importante pour d’autres pays de la région envisageant une réforme similaire. La chercheuse Arzuu Cheranova a ainsi décidé d’étudier la question en se concentrant sur les élections du conseil municipal de la ville d’Och de décembre 2016. Ces élections revêtent une importance stratégique pour la deuxième ville du pays, le maire étant en effet élu lors d’un scrutin majoritaire à un tour par ces mêmes membres du conseil municipal – appelé le Kenech. La bataille entre les partis politiques a ainsi été suivie de près, aussi bien au niveau local que national.
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Pour recueillir les informations et données nécessaires à son étude, la chercheuse a, d’un côté, interviewé des membres du comité électoral, des membres d’organisations publiques, ainsi que des observateurs indépendants, tous de manière anonyme. Elle a également observé le déroulement du scrutin et étudié en détails la législation du Kirghizstan ainsi que l’expérience d’autres pays en matière de vote électronique.
13 partis ont participé aux élections municipales à Och et 4 d’entre eux ont obtenu des sièges à la suite de celles-ci : les deux partis au pouvoir (« SDPK Parti social-démocrate du Kirghizstan » et « Bir Bol ») ainsi que deux partis d’opposition (« Ata-Meken » et « Respoublica-Ata-Jourt »). L’étude souligne que tous les partis, que ce soit ceux au pouvoir ou dans l’opposition, ont eu recours à au moins une ou plusieurs manœuvres de manipulation électorale.
Des infractions relevées lors de la procédure électorale
La loi en vigueur stipule que les résultats du scrutin sont annoncés après le décompte officiel, décompte effectué manuellement par l’ensemble des représentants des partis et des observateurs indépendants, ceci afin de contrer tout éventuel dysfonctionnement ou erreur dans le système numérique. A Och, cela n’a pas toujours été le cas pendant les élections municipales de 2016 : dans 10 bureaux sur un total de 73, les intervenants n’ont pas souhaité faire le décompte manuellement, probablement en raison de leur facile possibilité d’accès au système numérique. Un des observateurs en témoigne : « Nous n’avons pas eu confiance en les membres de la commission. Le matin, quand on nous a informés dans les tchats de discussion entre observateurs qu’ils (les membres de la commission) avaient accès au système et donc la possibilité de manipuler les chiffres, je n’y ai pas cru. Mais lorsqu’ils ont refusé de vérifier les résultats numériques avec les bulletins de vote, il m’est apparu clairement qu’ils agissaient en faveur du gouvernement ».
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Des cas identiques sont survenus en 2015 lors des élections parlementaires où, dans presque la moitié des bureaux de vote, les résultats du décompte manuel n’ont pas donné les mêmes chiffres que ceux obtenus par les machines. De plus, les observateurs indépendants n’ont pas forcément été à la hauteur des enjeux puisqu’ils ont quitté les lieux dès l’annonce du résultat du vote numérique, sans effectuer la comparaison avec les bulletins papiers. A Och, des bulletins ont même été également distribués à des personnes non inscrites dans le système biométrique à cause d’une surcharge des outils numériques utilisés. Malgré cela, les membres de la commission électorale ont pourtant assuré qu’ils connaissaient personnellement toute personne ayant voté et ont garanti que personne n’avait voté deux fois. Par ailleurs, certains électeurs ont accédé de manière assez violente aux urnes sans aucune vérification biométrique préalable, et les fonctionnaires se sont abstenus d’intervenir en vue d’éviter d’éventuels conflits et de ne pas entraver toute la procédure du vote.
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De telles événements sont favorables à la mise en place de fraudes, les membres de la commission ayant ainsi pu potentiellement laisser passer par exemple des personnes de confiance ou des personnes de l’extérieur.
Une stratégie d’achats de votes
Si le vote électronique a réussi à affaiblir quelques stratagèmes traditionnels de fraude électorale tels que les « carrousels », un phénomène où les électeurs votent plusieurs fois dans plusieurs bureaux différents, les faux bulletins, ou les votes « en famille » il a pourtant favorisé l’émergence de bien d’autres types de malversations. Ainsi, une chasse aux votes des électeurs s’est rapidement mise en place : tous les partis se sont partagé les 73 bureaux de vote en secteurs d’influence dans lesquels des agents, souvent des personnages jouissant d’un certain poids et d’influence dans leur communauté, menaient campagne. Ces agents recevaient une rémunération fixe pour chaque électeur qu’ils ont pu recruter le jour du scrutin. Par ailleurs, il était possible d’acheter discrètement des votes aux « enchères » : un vote valait de 500 soms (5,4 euros) jusqu’à 2 000 et même 3 000 soms (32,4 euros) en fonction du secteur et de l’heure. A la fin de la journée de scrutin, le prix du vote a considérablement grimpé selon les observateurs et les partis politiques se sont efforcés de trouver d’autres moyens d’obtenir des votes.
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Pour les citoyens des classes moyennes, une telle situation peut représenter une source de revenu non négligeable, à savoir que le salaire mensuel de l’époque s’établissait entre 6 000 et 7 000 soms (65 et 75 euros). Dans le quartier Amir Timur, l’un des agents des partis a reçu 200 000 soms (2165,4 euros) pour la conquête de 16 000 de votes, une somme considérable qu’il distribuait via son réseau personnel et les hommes influents du quartier. Au sein des communautés kirghizes, le trafic de votes se faisait sur un principe de 50/50, à savoir la moitié payée au moment de l’accord et le reste après le vote. Selon les personnes impliquées dans le processus, les électeurs corrompus devaient montrer leur bulletin correctement rempli à l’un des membres de la commission, qui lui aussi était partie prenante dans la fraude, avant de le mettre dans l’urne. Certains prenaient aussi parfois des photos de leur bulletin comme preuve.
Le trafic de votes a abouti à une situation telle que le vote s’est transformé en une sorte de vente aux enchères, souligne Arzuu Cheranova. Le fait que les partis cherchent à obtenir le plus de votes possibles contre des rémunérations de plus en plus élevées a provoqué de vifs débats au sein de nombreuses familles, dont pour certains membres le critère de choix d’un parti n’était fondé que sur la somme d’argent proposée, et non pas sur le programme électoral. « Mon beau-frère, chauffeur de taxi, avait dit à ma sœur qu’ils allaient voter pour le parti qui proposerait le plus d’argent, alors que d’autres proches allaient accepter l’argent de tous les partis, mais voteraient seulement pour ceux qui leur plaisaient réellement », témoigne un électeur. De telles histoires circulent en grand nombre, et il semblerait donc que les électeurs se soient également adaptés à ces méthodes, conscients de leurs propres intérêts et ayant finalement compris comment tirer profit de ces tentatives d’achat de votes.
L’importance des clans et réseaux familiaux
Les hommes politiques se font donc aujourd’hui moins d’illusions quant à ce « marché » des votes, qui est devenu extrêmement précaire en raison des réactions et de l’adaptation des électeurs. Ceci explique un changement radical de stratégie des partis, qui se sont davantage tournés vers les clans et réseaux familiaux. Au Kirghizstan, la modernisation soviétique n’a pas pu anéantir les importants rapports tribaux qui se sont renforcés, de surcroît, après la chute de l’URSS. Ils jouent ainsi un rôle considérable pour les partis politiques.
Certains considèrent que les partis kirghiz manquent souvent de cohérence dans leurs programmes politiques et dénoncent un manque clair d’idéologie. Malgré tout, les partis jouissent encore d’une base électorale solide à des niveaux régionaux ou claniques. Un rapport de 2011 étudiant les processus électoraux kirghiz souligne le fait qu’au moins 75 % des hommes et femmes politiques interrogés ont désigné leur famille et leurs proches comme étant le pilier principal de leur campagne électorale. Un sur cinq a également constaté qu’il serait très difficile de consolider l’électorat sans l’appui des aksakals, les anciens de la communauté, chargés de communiquer et d’acheter des votes auprès de certains groupes sociaux.
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Étant donné le caractère instable des électeurs soi-disant « achetés », les partis comptent désormais sur la fiabilité et la force de ces liens claniques et communautaires. Ainsi, l’une des méthodes des agents représentant les partis a été de jouer sur ce sentiment d’appartenance communautaire en vue d’obtenir des voix. De l’argent aurait également été distribué en fonction de l’affiliation ou non à certains clans.
Des points positifs malgré tout
Cela signifie-il qu’avec l’apparition de toutes ces stratégies électorales, le passage au vote électronique est un échec pour le Kirghizstan ? Pas forcément. Le vote électronique a aidé à contrer les votes « carrousels » ainsi que la présence de faux bulletins dans les urnes. Il a également permis d’atténuer la pression administrative sur les électeurs grâce à la simplification qu’apporte le système biométrique. Il faut cependant constater que le changement radical escompté n’est pas encore survenu. Les élections dans la société kirghize sont toujours, pour beaucoup d’électeurs et de partis, vues comme une mise aux enchères, avec des opportunités d’achats et de ventes de votes. Ils mettent également en avant des questions liées à l’appartenance à certains clans, communautés et groupes sociaux. Il ne s’agit donc pas ici d’éléments relevant d’un processus réellement démocratique, ni de la concrétisation d’un progrès du point de vue social.
Le vote électronique, conclut Arzuu Cheranova, a été instauré par les autorités en se calquant sur des modèles occidentaux, alors que la société n’était et n’est pas forcément prête à accepter ce nouveau système de scrutin. Elle s’y est donc adaptée en conséquence, en inventant de nouveaux stratagèmes. La leçon à tirer de l’expérience d’Och consisterait à admettre que même si l’utilisation de nouvelles technologies contribue certainement à rendre les élections plus transparentes, leur seule mise en place ne suffit pas à changer une psychologie et des mentalités profondément ancrées.
Artiom Kosmarsky
Rédacteur pour Fergana News
Rédacteur pour Fergana News
Traduit du russe par Gulafiya Chatayeva
Edité par Adrien Delorge
Relu par Guilhem Sarraute
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