(Bon, arrêtons de dire qu'ils vont flinguer trump, pas avant le résultat des élections en tout cas. note de rené)

Facebook chute en bourse suite à un rapport de la Federal Trade Commission préparant un éventuel procès antitrust d’ici la fin de l’année

PAR JADE · 16 SEPTEMBRE 2020 source : Aube digitale

La journée a été difficile pour Facebook : d’abord, le plus grand réseau social du monde a été largué par Kim Kardashian qui a appelé ses dizaines de millions d’abonnés du monde entier à boycotter la vache à lait de Mark Zuckerberg, et maintenant le Wall Street Journal rapporte que le FTX se prépare à déposer un éventuel procès antitrust contre la société, faisant plonger ses actions après des heures, et entraînant le Nasdaq à la baisse.

Le rapport révèle que la Federal Trade Commission (FTC) a passé plus d’un an à enquêter sur les craintes que Facebook “utilise sa puissante position sur le marché pour étouffer la concurrence” et pourrait intenter un procès avant la fin de l’année pour contester le monopole de l’entreprise dans le domaine des médias sociaux. L’enquête s’inscrit dans le cadre d’un effort antitrust plus large des autorités qui examinent le comportement d’une poignée de sociétés technologiques dominantes.

Le WSJ rapporte que l’enquête, qui en est à ses derniers stades et qui a été divulguée par la société l’année dernière, comprenait le témoignage de Mark Zuckerberg, ce que la commission n’avait pas fait lors d’une enquête antérieure sur les pratiques de la société en matière de protection de la vie privée, et qui a abouti à un règlement record de 5 milliards de dollars. En d’autres termes, cette fois-ci, soit la sanction pécuniaire sera sensiblement plus élevée, soit la FTC pourrait faire un coup à la Standard Oil de Facebook et diviser la société.

Les principales préoccupations et questions de la FTC portent sur les acquisitions antérieures de Facebook, “ainsi que sur les problèmes liés à la manière dont Facebook gère sa plateforme en ce qui concerne les développeurs d’applications”. Pour sa part, Facebook a répondu que ses acquisitions ne sont pas anticoncurrentielles et ont amélioré les produits et l’expérience de ses utilisateurs, bien qu’à la lumière de l’attitude de Kim Kardashian, qui est la seule à avoir refusé de se plier aux exigences du marché actuel, cette approche pourrait être compromise. On pourrait presque se demander si le tweet de Kim et le rapport du WSJ n’ont pas été coordonnés.

Facebook n’a pas encore tenu de discussions avec les commissaires de la FTC, ce qui se produirait probablement à la toute dernière étape du processus. A ce stade, la décision de poursuivre ou non Facebook sera entre les mains des républicains, car une majorité des cinq membres de la FTC devrait voter en faveur de toute poursuite. Actuellement, cette commission est composée de trois républicains, dont le président Joseph Simons, et de deux démocrates.

Jusqu’à présent, aucune décision finale n’a été prise sur l’opportunité de poursuivre Facebook, et le WSJ note que la commission ne porte pas toujours plainte même lorsqu’elle s’y prépare, comme lorsqu’elle a décidé de ne pas déposer de plainte antitrust contre Google Inc. en 2013 après une longue enquête.

Si la FTC poursuit Facebook et obtient gain de cause, elle pourrait demander une série de mesures correctives destinées à promouvoir la concurrence contre l’entreprise, allant de restrictions sur le mode de fonctionnement de Facebook à la rupture de certaines parties de son activité. “La commission ne peut pas dicter unilatéralement de tels changements ; elle devrait d’abord prouver dans le cadre d’une procédure judiciaire que l’entreprise a violé la loi antitrust fédérale, et que ces changements étaient nécessaires”.

La FTC dispose de deux options si elle poursuit Facebook en justice : Elle pourrait porter l’affaire devant un tribunal fédéral ou déposer une plainte dans son système juridique interne, où l’affaire serait d’abord portée devant un juge de droit administratif. La commission elle-même examinerait alors le travail de ce juge et rendrait une décision, que Facebook pourrait alors contester devant une cour d’appel fédérale. Si la commission souhaite obtenir une injonction provisoire bloquant certaines pratiques de Facebook avant la fin du litige, elle devra s’adresser à la cour fédérale.

Dans le cadre de sa poursuite antitrust, l’administration Trump ne s’arrêtera guère à Facebook. Le DOJ, qui partage l’autorité antitrust avec la FTC, prévoit également d’intenter bientôt une action en justice antitrust contre Google, a indiqué le WSJ.

En tout état de cause, étant donné qu’une action en justice contre l’une ou l’autre des sociétés pourrait prendre des années à se résoudre, les fonctionnaires qui intentent une action en justice ne seront probablement pas là pour en voir la conclusion. En outre, les élections du 3 novembre pourraient avoir un impact sur l’avenir de toute affaire, bien que les Républicains et les Démocrates aient critiqué les pratiques des entreprises technologiques, même si Facebook a concentré sa récente répression exclusivement sur les messages issus de la campagne Trump.