Des mères contestent la loi ontarienne sur les vaccins devant les tribunaux

La Presse canadienne via Ici Radio Canada

Publié le 29 octobre 2019

Un groupe de cinq mères ontariennes conteste la Loi sur l’immunisation des élèves, soutenant qu'elle viole un certain nombre de droits constitutionnels.

Les parents et le groupe Vaccine Choice Canada affirment que cette loi sur la vaccination des élèves enfreint les droits à la liberté de conscience et de religion, ainsi qu'à la liberté et à la sécurité de la personne, entre autres.

Ce recours judiciaire déposé devant la Cour supérieure de justice vise le gouvernement de l'Ontario.

Ces mères et le groupe contestent la validité constitutionnelle de la loi.

Vaccine Choice Canada nie être un groupe anti-vaccination.

La loi stipule que les parents doivent veiller à ce que leurs enfants soient vaccinés contre certaines maladies, à moins d’obtenir une exemption médicale.

Les parents peuvent également obtenir une exemption non médicale s'ils signent une “déclaration de conscience ou de croyance religieuse”, mais depuis 2017, ils doivent d'abord assister à une séance d'information sur la vaccination.

En vertu de la Loi de l’immunisation des élèves, les enfants dont les parents ne se conforment pas à celle-ci peuvent être suspendus de l'école.

Les allégations n'ont pas encore été prouvées devant le tribunal et la province n'a pas encore présenté sa défense.

Toutefois, Hayley Chazan, la porte-parole de la ministre de la Santé, Christine Elliott, a déclaré que le gouvernement s'était engagé à mettre en place un système de vaccination “solide et efficace”.

Les mères qui font partie de ce groupe ont chacune entre deux et cinq enfants. Certaines prétendent que leurs enfants ont été suspendus de l’école en raison de leur dossier d'immunisation incomplet.

Le groupe Vaccine Choice Canada soutient que la menace de suspension, d'expulsion ou de refus d'inscription d'enfants dont les parents ne se conforment pas à la loi viole le droit des enfants à l'éducation.

Le groupe prévoit un rassemblement à l'Assemblée législative de l'Ontario mardi matin.