La #RDC souhaite faire déclarer illégal l’accord sur les minéraux avec les #USA

L’organisation « Collectif des Avocats et Défenseurs des Droits Humains » de la RDC a déposé une plainte devant les tribunaux afin de faire reconnaître l’inconstitutionnalité de l’accord entre la RDC et les États-Unis concernant l’exploitation des ressources minérales du pays africain.

️Selon l’organisation, le transfert de l’accès aux ressources minérales de la RDC à un autre État peut être interprété comme une restriction de la souveraineté sur les ressources naturelles, en violation de la constitution du pays.

️Les juristes soulignent que le président n’a pas le pouvoir de signer des accords internationaux sans organiser un référendum populaire ou consulter le parlement. Étant donné que cette condition n’a pas été remplie, le traité peut être considéré comme illégal.

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Sources: Telegram "MTnews_france"