Le viol sur mineur, bientôt considéré comme simple délit ? (France)

Publié par Brujitafr sur 15 Mai 2018, 06:08am via Moins de liens, plus de biens

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Cette semaine sera débattu à l’Assemblée nationale un projet de loi contre les violences sexuelles. Aujourd’hui, 250 personnes lancent une pétition à l’attention du président de la République pour que soit retiré l’article de 2 de ce projet qui fait de l’"atteinte sexuelle sur mineur.e.s par pénétration" un simple délit et non plus un crime.

L’an dernier, la France entière s’indignait suite au "verdict de Pontoise" lors duquel la cour d’Assises avait considéré que le viol de Sarah, 11 ans, par un homme de 28 ans, n’en était pas un mais bien un simple rapport sexuel. Suite à cette décision, des milliers de personnes s’étaient mobilisées afin que la loi change et protège davantage les enfants victimes deviolences sexuelles.

Aujourd’hui sera examiné à l’Assemblée nationale un tout nouveau projet de loi contre les violences sexuelles. Or, l’article 2 suscite la controverse. En effet, ce dernier prévoit la création d’un nouveau délit, "L’infraction définie à l’article 227-25 est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétrationsexuelle sur la personne du mineur de quinze ans". Cet article définit donc un viol, une "atteinte sexuelle avec pénétration", comme undélit et non plus comme un crime.

Avec la pétition #LeViolEstUnCrime, 250 professionnels de la protection de l’enfance, des médecins, des psychologues, des associations d’aide aux victimes… demandent au président de la République de supprimer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles qui "minimise la gravité du viol, ouvre la voie à une déqualification massive des viols de mineur.e.s et met en danger les enfants".

Ce lundi 14 mai 2018 voit le lancement d’une campagne de mobilisation pour la suppression de l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles. Les citoyennes et citoyens sont ainsi inviter à signer la pétitionpour la qualification des viols sur mineurs en crime mais également à différentes autres actions. Parmi ces dernières, l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) appelle notamment les Françaises et les Français à un rassemblement mardi 15 mai à 10 heures devant l’Assemblée nationale.

Selon un rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), 19 700 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs auraient été enregistrées en 2016. Ces chiffres, bien que déjà très alarmants, ne révèleraient pourtant que la partie immergée de l’iceberg puisque comme le rappelle l’ONPE, moins de 10 % des violences sexuelles font l’objet d’une plainte. Apeurées, honteuses, les victimes se terrent souvent dans le silence, d’autant plus que pour trois victimes sur dix, "l’atteinte sexuelle" prend place au sein même de la sphère familiale.

(Les amis de macron ont parlé de descendre la majorité sexuelle à 13 ans, il y avait au moins un pédophile notoire dans son équipe de soutien. Ca n'a pas pris, maintenant, c'est la gravité de la qualification du viol qui est attaqué. J'ai signé la pétition. note de rené)