OGM : plainte pour non transparence sur l’étiquetage: Le Rassemblement citoyen "Consommateurs pas cobayes !" dépose plainte pour non-respect de la réglementation française et européenne sur la transparence alimentaire. L’étiquetage de produits issus d’animaux nourris aux OGM est ici visé.
Le collectif s’appuie sur la link http://www.toutsurlenvironnement.fr/Aarhus/la-convention-daarhuspilier- de-la-democratie-environnementale - -Convention d'Aarhus/link sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur en 2002. En France, il existe un étiquetage obligatoire pour les produits qui contiennent des OGM mais celui-ci est seulement volontaire pour les produits issus d’animaux nourris aux OGM selon un link http://2012 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241412&fastPos=1&fastReqId=405688190&categorieLien=id&oldAction=rechTexte - -décret/link publié en juillet 2012.
De fait, très peu de distributeurs l’utilisent. Or, selon les données dévoilées par "Consommateurs pas cobayes !", neuf animaux sur dix sont nourris aux OGM alors que la France en interdit la culture. Par ailleurs, 80% des OGM importés dans l’Union européenne servent à nourrir les animaux d’élevage. La plainte est déposée ce mardi 9 février auprès de la Commission européenne et de la Direction de la répression des fraudes.
Une link http://www.consommateurspascobayes.com/petition-n2-ogm-transparence.html - - 'Opens external link in new window'pétition/link de soutien est disponible en ligne. Elle a recueilli à ce jour plus de 60 000 signatures.
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