La Commission européenne favorable à un reporting fiscal public pays par pays

La Commission européenne favorable à un reporting fiscal public pays par pays: Selon link http://www.theguardian.com/world/2016/feb/07/eu-multinationals-tax-arrangements-us-google-amazon?CMP=share_btn_tw - - 'Opens external link in new window'emThe /ememGuardian/em/link, la Commission européenne devrait proposer en avril une initiative destinée à obliger un large spectre de multinationales – notamment les américaines comme Google, Amazon ou Facebook, particulièrement dans le viseur en raison de leurs pratiques d’optimisation fiscale agressives - à publier le montant des bénéfices et des taxes qu’elles payent, dans tous les pays où elles opèrent au sein de l’Union européenne.
Fin janvier, la Commission avait en effet été link http://www.novethic.fr/breves/details/optimisation-fiscale-bruxelles-devoile-son-plan-dattaque-contre-les-entreprises.html - - 'Opens external link in new window'critiquée/link pour avoir proposé un reporting pays par pays destiné aux seules autorités fiscales et non au public. Une étude est par ailleurs en cours depuis des mois pour évaluer l’impact d’une telle ouverture. La Commission se révèlerait donc favorable à une plus grande transparence si l’on en croit emThe Guardian/em.
Selon le quotidien britannique, le président de la Commission, link http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/optimisation-fiscale/isr-rse/optimisation-fiscale-la-metamorphose-forcee-de-jean-claude-juncker-143821.html - - 'Opens external link in new window'Jean-Claude Juncker/link, et la majorité des commissaires seraient favorables à cette initiative. Le Parlement européen aussi. Mais pas encore le commissaire britannique aux Services financiers, Jonathan Hill. L’initiative n’est pas non plus appréciée par la Maison Blanche qui la perçoit comme "emun ciblage des grandes entreprises américaines numériques par l'UE"/em, précise le journal.
Le nouveau texte sera présenté le 12 avril et devra emporter l’adhésion des 28 États membres pour entrer en vigueur. Mais emThe Guardian/em souligne que plusieurs sources estiment que les nouvelles règles pourraient aussi être prises à la majorité qualifié, en modifiant l’une des deux directives existantes.