La Turquie va emprisonner les personnes qui diffusent des « fausses informations »
Nouvelle proposition de loi.
Le gouvernement turc a présenté au Parlement une nouvelle loi qui lui permettra de contrôler davantage l’internet. Cette loi a été rédigée par le Parti de la justice et du développement (AKP) du président Recep Tayyip Erdogan et son allié, le Parti du mouvement nationaliste (MHP).
La loi, qui devrait être adoptée, punira la « diffusion délibérée de fausses informations ». Elle interdit de diffuser publiquement « de fausses informations concernant la sécurité intérieure et extérieure, l’ordre public et la santé générale du pays, d’une manière propre à troubler la paix publique, simplement dans le but de créer l’anxiété, la peur ou la panique parmi la population ».
La sanction pour la diffusion intentionnelle de « fausses informations » sera d’un à trois ans de prison. Si le tribunal estime qu’une personne a diffusé de fausses informations dans le cadre d’une organisation illégale, la peine sera doublée.
Les journalistes peuvent également être arrêtés en vertu de la nouvelle loi pour avoir caché des sources qui leur ont donné de « fausses informations ».
En vertu de la nouvelle loi, les organes de presse uniquement sur le web seront autorisés à s’enregistrer en tant que publications périodiques. Si cela leur permet de bénéficier de certains des privilèges des médias traditionnels, comme les cartes de presse, ils seront tenus de respecter certaines règles. Par exemple, ils seront tenus de retirer le contenu que le gouvernement juge faux et devront archiver leurs publications, ce qui permettra au gouvernement de bloquer plus facilement l’accès à leurs sites web.
« À la demande des ministères, le président peut décider de retirer le contenu et/ou de bloquer l’accès, ce qui doit être fait dans un délai de quatre heures en ce qui concerne les émissions sur Internet », indique la nouvelle loi, en référence au président de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication.
La loi a également mis à jour la réglementation sur les cartes de presse officielles. L’ancien règlement, créé par la Direction des communications, qui dépend du président, donnait au gouvernement le pouvoir d’annuler les cartes de presse des journalistes qui critiquaient le gouvernement.
La nouvelle loi créera une commission de la carte de presse, qui comptera neuf membres, dont cinq de la direction des communications et les autres seront des représentants des syndicats de journalistes et des universitaires.
Le projet de loi a été sévèrement condamné par les journalistes. Dans une déclaration commune, le Comité turc de l’Institut international de la presse, l’Association des journalistes et le Syndicat des journalistes de Turquie se sont dits « préoccupés par le fait qu’il puisse conduire à l’un des mécanismes de censure et d’autocensure les plus sévères de l’histoire de la république, nous demandons le retrait immédiat de ce projet de loi, qui semble avoir été conçu pour accroître la pression sur le journalisme, et non pour ‘lutter contre la désinformation’. »
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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
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