En Italie, jusqu'à un million d'amende et dix ans de prison pour les navires humanitaires

source ; Infomigrants

Par  La rédaction Dernière modification : 06/08/2019

Le décret sécurité voulu par Matteo Salvini, le ministre de l'Intérieur italien, prévoit plusieurs mesures destinées à sanctionner les navires humanitaires qui sauvent des migrants. Alors qu'il vient d'être voté par le Sénat, lundi 5 août, institutions, associations et élus dénoncent son existence.

Le décret sécurité réclamé par le ministre de l'Intérieur italien Matteo Salvini a franchi une seconde étape. Lundi 5 août, il a été adopté par le Sénat. 

Ce texte prévoit d’imposer jusqu’à un million d’euros d’amende aux commandants de bord des navires humanitaires forçant l'entrée dans les eaux italiennes. Il donne également à Matteo Salvini plus de pouvoir pour confisquer ces navires.

Les autorités italiennes pourront également intercepter un navire avant le lancement de sa mission de sauvetage et lui infliger jusqu’à dix ans de prison en cas de résistance.

Un texte adopté par une large majorité 

Le texte, qui avait déjà été adopté par la Chambre des députés, est passé au Sénat avec 160 voix favorables. Il a reçu 57 voix contre tandis que les partis d’opposition de droite et d’extrême-droite se sont largement abstenus (21 voix). Pour pouvoir entrer en vigueur, le texte doit toutefois être ratifié par Sergio Mattarella, président de la République italienne.

Sur Facebook, Matteo Salvini s’est félicité du passage de cette mesure, déclarant que "le décret sécurité octroie plus de pouvoirs aux forces de l'ordre, plus de contrôles aux frontières, plus d'hommes pour arrêter les mafieux".

Ce vote s’inscrit dans un contexte de tensions entre les navires humanitaires et le ministre de l’Intérieur italien, notamment depuis l’arrestation de Carola Rackete, le 29 juin, par l’Italie. La capitaine du Sea Watch 3 avait en effet bravé l’interdiction de l'Italie d’accoster sur ses côtes pour déposer des migrants secourus en mer.

Début juillet, Carola Rackete avait finalement été libérée suite à la décision d’une juge italienne. Celle-ci avait jugé le décret de Matteo Salvini qui interdisait au Sea Watch 3 d’entrer dans les eaux italiennes “non applicable aux opérations de sauvetage”.

Dans le milieu politique italien, des voix se sont levées contre ce nouveau décret, notamment de la part des élus du Mouvement 5 étoiles (M5S), qui gouverne avec la Ligue depuis juin 2018. Gregorio De Falco, ancien officier des garde-côtes rattaché au M5S, avait qualifié ce texte de "règle criminogène et mortifère" qui allait "faire mourir les gens en mer".

Du côté des organismes internationaux, ce décret antimigrants est largement contesté. L’ONG Amnesty international a dénoncé des mesures qui "n'améliorent pas la sécurité de personne" tandis que le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU s’est dit “inquiet”, mardi 6 août, après l’adoption par le Parlement de cette loi.

Le "rôle inestimable" des ONG mis en cause, selon le HCR

Le HCR a souligné le “rôle inestimable” des ONG, dans un communiqué, “au moment où les Etats européens se sont pratiquement désengagés des efforts de sauvetage en Méditerranée centrale”.

L’agence pour les réfugiés de l’ONU a ajouté que “l’engagement et l'humanité” qui “motivent” ces ONG “ne doivent pas être criminalisés ou stigmatisés". Elle a ainsi rappelé qu’elle refusait que les migrants secourus soient déplacés en Libye et elle a appelé les Etats européens à se mettre d’accord pour accueillir les migrants.

La Commission européenne a, pour sa part, décidé “d’analyser” ce nouveau texte de loi pour "vérifier sa compatibilité avec le droit européen", a annoncé l’un de ses porte-paroles.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 840 personnes ont disparu en mer Méditerranée depuis le début de l'année, faisant de cette route migratoire, l’une des plus meurtrières au monde.