LuxLeaks: Jean-Claude Juncker concède une "négligence" sur la concurrence fiscale

source : RTBF Info

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mis en cause dans le scandale LuxLeaks, a admis mardi avoir "négligé" de faire en sorte que la concurrence fiscale soit "équitable" quand il était Premier ministre du Luxembourg.

"Je suis en faveur de la concurrence fiscale, mais elle doit être équitable et ne l'a pas toujours été", a-t-il déclaré lors d'une audition devant des eurodéputés qui l'ont mis sur le grill, concédant avoir "négligé cette dimension" dans le passé.

Evasion fiscale à grande échelle

Pour la deuxième fois, Jean-Claude Juncker était invité à s'exprimer devant la commission parlementaire d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA) du Parlement sur les initiatives de sa Commission pour lutter contre l'évasion fiscale, mais aussi sur sa politique en la matière lorsqu'il était Premier ministre du Grand-Duché, entre 1995 et 2013.

En novembre 2014, alors qu'il venait de prendre la tête de la Commission, le scandale "LuxLeaks" avait terni son entrée en fonction.

Les documents divulgués avaient mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par le Luxembourg, à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

"Je ne suis pas l'architecte" du système, "mais je suis politiquement responsable", avait concédé l'intéressé peu après ces révélations.

"Parfois, quand vous êtes à l'étranger, des gens qui seraient intéressés par la possibilité de venir au Luxembourg vous posent des questions", a-t-il développé mardi.

"Mais je n'ai jamais été impliqué dans un arrangement en particulier", "je n'ai jamais discuté d'une mesure fiscale avec une entreprise", a-t-il ajouté, précisant que les arrangements (ou rescrits) fiscaux étaient négociés par les entreprises "avec les autorités fiscale du Luxembourg, pas les ministres".

"C'est un principe clair au Luxembourg, mais pas partout dans l'Union européenne", a-t-il poursuivi.

Plusieurs enquêtes de la Commission pour aides d'Etat

"Juncker est un symbole assez catastrophique pour l'Union européenne. Il symbolise la duplicité, il symbolise le fait que l'Union est très orientée pour protéger les intérêts des multinationales", a déclaré mardi à l'AFP l'eurodéputée écologiste Eva Joly, présente lors de l'audition.

Si un accord fiscal procure un avantage à une entreprise et restreint la concurrence, il peut être assimilé à une aide d'Etat par l'UE, qui le considère alors comme illégal.

Le Grand-Duché est ainsi sous le coup de plusieurs enquêtes de la Commission pour aides d'Etat, par exemple sur le traitement fiscal d'Amazon et de McDonald's.

Selon l'eurodéputé Sven Giegold, l'un des membres de la commission Panama, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède ont ainsi perdu plus de 300 millions d'euros de revenus fiscaux entre 2005 et 2016.

(Pourquoi, ce type n’est pas en prison avec les commissaires européens ? note de rêne)