Nationalisations: la justice américaine offre une victoire au Venezuela

source : Romandie.news
Washington - Actuellement au bord du gouffre, le Venezuela a obtenu lundi un motif de réconfort aux Etats-Unis, où la Cour suprême a rendu un arrêt défavorable à une firme pétrolière américaine expropriée par l'ex-président Hugo Chavez.

Dans son jugement à l'unanimité, la haute cour a rejeté les motifs par lesquels cette société, Helmerich & Payne International Drilling Company, entendait poursuivre Caracas.

Etablie dans l'Etat de l'Oklahoma, Helmerich & Payne accuse le Venezuela de lui avoir saisi de façon illégale onze tours de forage pétrolier, quand elle a été expropriée en 2010.

La question de droit était de préciser à quelles conditions l'on pouvait poursuivre devant les tribunaux américains un Etat souverain, en l'espèce la République bolivarienne. 

Depuis plus de deux siècles les Etats souverains sont généralement à l'abri de poursuites devant les tribunaux aux Etats-Unis, même si quelques exceptions très limitées existent.

Selon le "Foreign Sovereign Immunities Act", il est éventuellement possible de poursuivre un pays étranger quand celui-ci s'est emparé de biens américains ou quand ses actions ont eu des conséquences directes sur le fonctionnement commercial des Etats-Unis.

En se fondant sur ce texte, un tribunal de Washington avait donné raison à Helmerich & Payne, lui permettant de poursuivre Caracas sur le fondement de l'expropriation. 

Le Venezuela affirme au contraire être propriétaire des équipements, qui étaient possédés par Helmerich & Payne de Venezuela, la filiale vénézuélienne de la société mère américaine.

Au final, les Sages de la Cour suprême ont conclu que les avocats de la firme américaine avaient fondé leur action sur des motifs insuffisamment solides face aux règles du droit international. 

L'arrêt, lu par le magistrat Stephen Breyer, a donc cassé le précédent jugement du tribunal de Washington.

Le juge conservateur Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump et qui ne siège que depuis récemment, n'a pas pris part aux débats.

seb/elm/az

HELMERICH & PAYNE


(©AFP / 01 mai 2017 17h46)