lundi 27 février 2017

Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau

27 février 2017 / Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino (Reporterre)

Quand le gouvernement et la <span class="caps">FNSEA</span> redessinent la carte des cours d'eau

La loi sur l’eau de 2006 vise à retrouver un « bon état » écologique des masses d’eau douce. Mais discrètement, pour complaire à la FNSEA, le gouvernement a entrepris de soustraire une partie des cours d’eau à l’application de la loi. Premier volet de la grande enquête de Reporterre

C’est l’histoire d’un incroyable coup de force. Dans le secret de quelques bureaux, une coalition de politiques et de lobbyistes de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) a décidé de changer la carte géographique et physique de la France. En voici le déroulé, tel que reconstitué par Reporterre.

Quand François Hollande a été élu président de la République en 2012, la FNSEA n’en éprouve aucune crainte. Ce « syndicat » paysan règne sur la politique agricole depuis plus de soixante ans. La Quatrième République, puis le régime gaulliste après 1958, ont en effet accepté de cogérer avec ses dirigeants les dossiers agricoles essentiels. Un nouveau virage a été pris quand Jacques Chirac, ministre de l’Agriculture dans les années 1970, a instauré la cogestion des politiques publiques agricoles avec la FNSEA, le syndicat ultramajoritaire dans la profession.

L’industrialisation des campagnes, les élevages concentrationnaires, l’irruption des pesticides, la destruction des haies et des talus boisés, le remembrement, le recalibrage des rus, ruisseaux et rivières, sont une œuvre partagée. Essentiellement entre le ministère de l’Agriculture, les directions départementales de l’Agriculture (DDA), où règnent les Igref — ingénieurs polytechniciens chargés des « eaux et forêts » —, et la FNSEA, qui contrôle les puissantes chambres d’agriculture.

Le désastre qui s’ensuit est donc le leur, qu’ils présentent pourtant comme un triomphe de la modernité. En 2007, quand Sarkozy lance son Grenelle de l’environnement, promettant une « révolution écologique » qui n’aura jamais lieu, les chefs de la FNSEA s’inquiètent. À tort. Après avoir copieusement brassé le vent, Sarkozy lance en novembre 2011 sa fameuse phrase : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement, parce que là aussi, ça commence à bien faire. »

L’élection de Hollande n’est pas une mauvaise nouvelle

La FNSEA aurait sans problème fait affaire avec un Sarkozy réélu président, mais la gauche gouvernementale ne lui a jamais fait défaut. Faut-il rappeler qu’un Henri Nallet, jadis ministre de l’Agriculture de Mitterrand — 1985-1986, puis 1988-1990 —, a commencé sa carrière comme chargé de mission de la FNSEA ? Qu’Edgard Pisani, devenu socialiste sur le tard et vice-président de la Commission européenne en 1984, a été le ministre de l’Agriculture de De Gaulle entre 1961 et 1966, lançant réforme sur réforme en compagnie de Michel Debatisse, futur président de la FNSEA ?

En bref, l’élection de Hollande n’est pas une mauvaise nouvelle. Et d’autant que la présidence se révèle d’une grande faiblesse politique, donc bien plus impressionnable. La FNSEA de Xavier Beulin — il est devenu son président en 2010 — sent rapidement qu’elle peut espérer beaucoup de la gauche, peut-être davantage que d’une droite sarkozyste. Beulin devient en quelques mois un interlocuteur privilégié de Hollande, ce qui permet de mieux comprendre la suite.


François Hollande et Xavier Beulin en février 2015 à l’Élysée.

Les productivistes agricoles n’ont en fait jamais digéré la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006. Celle-ci transpose dans le droit français une directive européenne sur l’eau adoptée en octobre 2000. Or cette loi a pour objectif — entre autres — de parvenir à un « bon état » écologique des masses d’eau douce d’Europe d’ici 2015. La FNSEA, qui sait à quoi s’en tenir, y voit une menace directe : l’agriculture industrielle dissémine massivement des pesticides et pollue les rivières et les rivages avec ses nitrates. En 2014, l’Europe a d’ailleurs condamné une nouvelle fois la France pour sa politique trop laxiste contre l’épandage des nitrates.

Nul n’est censé ignorer la loi, sauf les paysans

Comment en sortir ? La création en 2006 de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), chargée de la police de l’eau, annonce-t-elle la fin de l’impunité pour les pollueurs ? Possible. En 2010, une circulaire du ministère, alors de l’Écologie, durcit le ton : « Il est impératif de consolider la pratique des contrôles et de mieux coordonner l’intervention des services et établissements chargés des polices de l’eau et de la nature. » Une guérilla invisible commence. Quelques contrôles de terrain de l’Onema aboutissent à des procès-verbaux pour épandage de lisier ou comblement de ruisseaux, qui viennent heurter de plein fouet les habitudes agricoles. Fin 2013 commence un cycle de manifestations musclées de la FNSEA, avec déversement de fumier, devant les sièges décentralisés de l’Onema. On y refuse le principe même des contrôles.

C’est alors que tout dérape au sommet de l’État. Manuel Valls, devenu Premier ministre, décide de se soumettre au lobby agricole, et commande en novembre 2014 un rapport sur « la mise en œuvre des contrôles » de terrain à la députée socialiste de l’Ariège Frédérique Massat. Le texte, publié fin mai 2015, ne peut que combler la FNSEA, car il prend parti, jusqu’à la caricature. On y lit par exemple cette phrase d’anthologie, qui ridiculise toute inspection de terrain : « La mission recommande qu’aucun constat de non-conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n’auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ».

En somme, nul n’est censé ignorer la loi, sauf les paysans. Au-delà, le rapport ouvre une porte à des enjeux plus lourds encore, en réclamant la réalisation de cartes des cours d’eau, département par département. Pour la FNSEA, c’est décisif, car si un ru ou un ruisseau ne sont plus considérés comme des cours d’eau, ils ne relèvent évidemment plus de la loi qui les protège. Tout est alors en place pour une vaste comédie, qui se révélera être un drame.