La Chine infligera une amende pour la recherche génétique sans autorisation

Xinhua | 05.02.2016 11h06 Le Quotidien du peuple

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Le gouvernement chinois pourra infliger une amende pouvant s'élever à un million de yuans (152.900 dollars) aux organisations de recherche génétique exerçant sans autorisation dans le pays, selon un projet de règlement publié jeudi.

"Sans autorisation, les organisations et les individus ne peuvent pas prendre d'échantillon, collecter ou mener une coopération sur les ressources génétiques de l'être humain.

Aucune organisation ni individu ne peut faire le commerce de ces ressources, selon le projet de règlement.

Les contrevenants feront face à la confiscation de ces ressources, à une amende allant de 200.000 à un million de yuans, à l'interdiction des activités de recherche pendant deux ans, et même à des sanctions prévues par le Code pénal, indique le projet de règlement.

Selon la définition du projet de règlement, les "ressources génétiques des êtres humains" font référence aux matériels génétiques, dont les organes humains, le tissu, les cellules, l'ADN et les produits de l'ADN, tout ce qui contient du génome humain, des gènes ou des produits génétiques, ainsi que l'information extraite de ces matériels.

(Rédacteurs :Yin GAO, Wei SHAN)