Les microcentrales hydroélectriques sauvées par une décision du Conseil Constitutionnel ! (France)

Les microcentrales hydroélectriques étaient la cible de plusieurs associations de protection de l'environnement qui invoquaient une entrave à la libre circulation des poissons migrateurs; les sages ont tranché en affirmant qu'elles étaient un objectif d'intérêt général.

Méline Kleczinski31 mai 2022Dernière mise à jour: 30 mai 2022  Neozone

Nous vous avons déjà présenté plusieurs centrales hydroélectriques qui pourraient être une alternative à la production classique d’électricité… Cependant, certains dispositifs peuvent représenter un obstacle à la libre circulation des poissons, que les microcentrales entravent dans leurs déplacements. Un recours avait été déposé au Conseil Constitutionnel, l’une des plus hautes autorités de l’Etat puisqu’il n’existe quasiment aucun recours après l’une de leurs décisions. France Nature Environnement était l’une des associations de protection de la nature qui s’insurgeait contre ces microcentrales hydroélectriques, reprochant à ces dispositions d’exempter désormais les moulins à eau de toutes les obligations et prescriptions que l’administration peut édicter pour assurer la migration des poissons et le transport des sédiments.  Le 13 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a tranché en autorisant les microcentrales hydroélectriques déjà installées, en expliquant qu’elles n’étaient pas contraires à la Constitution. Explications.

Les moulins à eau, alternative pour la production d’électricité

En France, il existe environ 18 000 microcentrales hydroélectriques, et même si elles ne produisent qu’une faible quantité d’électricité, cela représente tout de même une part importante de l’énergie verte produite en France. Ces microcentrales doivent en revanche être aménagées de manière à laisser les poissons circuler librement: “La production hydroélectrique en France représentait 13 % de la production électrique totale en 2020 contre 11,2 % en 2019, année beaucoup moins pluvieuse. La France était en 2019 le 3e pays européen pour sa production hydroélectrique avec 9,7 % de la production européenne, derrière la Norvège et la Suède”. (Source Wikipédia).  Celles que l’on appelle « les centrales au fil de l’eau » représentent 90% des centrales installées en France.

Crédit photo : Turbulent

Les conditions législatives d’une microcentrale hydraulique

Lors d’un débat au Sénat, l’idée était que “la continuité écologique des cours d’eau ne saurait en aucune façon servir de prétexte à des obligations de destruction de moulins à eau”. Plusieurs règles ont découlé à la suite de ce débat qui vise à maintenir les centrales hydroélectriques en préservant la faune et l’environnement:

• Les préfectures doivent désormais établir une liste des cours d’eau en très bon état écologique, qui doivent jouer un rôle de réservoir biologique et protéger complètement les poissons migrateurs.

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Sur ces cours d’eau, aucune autorisation ne pourra être accordée pour un nouvel ouvrage si celui-ci constitue un obstacle à l’environnement.

• Les préfectures doivent également établir une liste des cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Sur ces cours d’eau, les installations doivent alors être équipées, gérées et entretenues de manière à assurer la continuité écologique. La loi ne permet donc pas le démantèlement des centrales hydroélectriques existant sur ces cours d’eau.

Crédit photo : Idenergie

La contestation des associations

On l’a vu, les associations de protection de l’environnement ne sont pas en phase avec la décision du Conseil Constitutionnel. Elles estiment que les directives de cette autorité instaurent “une différence de traitement injustifiée entre les moulins à eau équipés pour la production hydroélectrique et les autres ouvrages hydrauliques”. Les membres du Conseil Constitutionnel leur ont donc donner tort et ont « sauvé » les microcentrales hydroélectriques existantes et respectant les normes en vigueur. Les « Sages » estiment que c’est une question de préservation du patrimoine hydraulique et que cela favorise le développement d’énergies renouvelables. Ce qui, de fait, est un objectif d’intérêt général.