Bruxelles accentue sa pression sur la Suisse 

Tandis que le Conseil fédéral publie son message explicatif sur l’accord institutionnel, la Commission européenne donne la consigne de ne plus rien négocier avec la Suisse

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Encore un coup de semonce en provenance de Bruxelles! Ce n’est pas vraiment nouveau, mais cette fois, c’est le plus prestigieux des journaux suisses, le Neue Zürcher Zeitung, qui sort le scoop en première page. A la fin de l’année dernière, le commissaire européen Johannes Hahn avait déjà prévenu que sans accord-cadre, la Suisse pourrait se voir privée de l’actualisation des accords sectoriels existants en plus de ne pas pouvoir en conclure d’autres. Ces derniers jours, la Commission a encore accentué sa pression.

La Suisse «infréquentable» 

C’est plus précisément le secrétaire général de l’institution, l’Allemand Martin Selmayr, ex-bras droit de Jean-Claude Juncker mais toujours à la manœuvre de la Commission, qui a préparé cette missive datée du 10 janvier et cosignée par la cheffe de cabinet du président Jean-Claude Juncker, l’Espagnole Clara Martinez. L’influent haut dignitaire de l’UE y invite les directeurs généraux, les chefs de cabinet et de service à stopper tout rapport avec une Suisse devenue à l’évidence «infréquentable». Du moins jusqu’à ce qu’une «solution satisfaisante» soit trouvée sur l’accord-cadre que le Conseil fédéral a mis en consultation dans le cadre d’une procédure interactive inédite. 

En attendant la décision du gouvernement suisse, les fonctionnaires européens sont priés de s’exécuter. Ces consignes sont résumées en deux paragraphes. En ce qui concerne l’accès renouvelé de la Suisse au marché intérieur, notamment l’évaluation des équivalences dans le domaine des services financiers, il convient de ne pas «initier» de nouvelles discussions et de «suspendre» ou de «reporter» toute discussion qui se tiendrait actuellement. Seules exceptions possibles: les domaines où «l’intérêt supérieur» de l’UE serait en jeu. Dans ce cas, des pourparlers seraient envisageables, mais sur la base du feu vert donné par Martin Selmayr.

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«Une démarche contre-productive»

Dans les faits, ce nouvel avertissement lancé par l’UE à la Suisse ne change pas grand-chose. Côté helvétique, le négociateur en chef, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Roberto Balzaretti, a confié qu’il n’avait pas l’intention de se rendre à Bruxelles ces prochains mois, préférant s’entretenir avec ses homologues des pays membres. Côté européen, on relativise aussi la portée de cette lettre. «Il ne s’agit pas d’arrêter ou d’interdire les rencontres, mais seulement de geler toute décision devant intervenir», nuance une source de la Commission. C’est d’ailleurs déjà ce que celle-ci avait fait au printemps 2014 à la suite de l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative «Contre l’immigration de masse», qui n’était clairement pas eurocompatible.

«Il ne s’agit pas d’arrêter ou d’interdire les rencontres, mais seulement de geler toute décision devant intervenir»

Une source de la Commission

En Suisse, la lettre de la Commission n’a suscité que des hochements de tête réprobateurs. La tactique du powerplay ne fonctionne pas toujours, ainsi qu’on vient de s’en apercevoir dans le dossier du Brexit en pleine impasse. «Une telle lettre, qui ne contient aucun élément nouveau, ne va en tout cas pas contribuer à débloquer la situation», déplore le chef du groupe socialiste, Roger Nordmann, pourtant un pro-européen convaincu, même s’il rejette l’accord en raison de la menace qu’il fait planer sur la protection des salaires suisses. Mêmes regrets y compris chez les partisans de l’accord institutionnel, comme la présidente de la Commission de politique extérieure du Conseil national, Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). «Une telle démarche est contre-productive, mais il est clair que l’UE tient le couteau par le manche.»

La Bâloise n’a cependant pas perdu tout espoir que la Suisse finisse tout de même par parapher l’accord. Pas plus tard qu’en début de semaine, elle a mangé à Berne avec un haut dignitaire du Service européen pour l’action extérieure. Celui-ci lui a confié que si la base de l’accord était définitive, il restait une petite marge de manœuvre. «Peut-être la Suisse pourrait-elle clarifier sa position dans une déclaration unilatérale», suggère Elisabeth Schneider-Schneiter. Une piste que l’association faîtière d’Economiesuisse propose aussi d’explorer.

(Au moment où l'union européenne et l'euro sont secoués de soubresauts, la commission européenne veut obliger la Suisse à l'intégrer de gré ou de force. note de rené)