Le tribunal de Bobigny débordé par les affaires des étrangers (France)
Immigration. Avec l'arrivée de nombreux étrangers en Seine-Saint-Denis, le tribunal de Bobigny se retrouve submergé par les dossiers à traiter. Les délais d'attente sont donc très longs, selon les informations du Figaro.
« La gestion de la situation des mineurs non accompagnés et le droit des étrangers »sont les deux nouveaux contentieux qui apportent un travail supplémentaire au tribunal de Bobigny sans pour autant avoir plus de moyens, selon les informations du Figaro. Concernant seulement les contentieux des mineurs étrangers isolés, qui requièrent donc l'intervention du Parquet, près de cent dossiers supplémentaires viennent s'ajouter à ceux existants que le tribunal ne parvient pas à traiter.
Des délais d'attente astronomiques
C'est la sonnette d'alarme qui a été tirée dans un rapport par les députés Cornut-Gentille et Kokouendo. « La situation de sous-effectif du tribunal de grande instance de Bobigny se traduit par une dégradation de l'œuvre de justice », déplorent-ils. Face à la montée en puissance des dossiers provenant des étrangers, le tribunal n'est « pas en capacité de traiter toutes les affaires poursuivables » et «chaque année, des centaines de procédures sont classées, faute de magistrats pour les traiter, notamment en ce qui concerne l'économie souterraine et la délinquance financière », ont-ils poursuivi.
Dans certaines villes de Seine-Saint-Denis comme à Aubervilliers, à cause de l'accumulation des dossiers, la durée moyenne de traitement d'une affaire est de presque neuf mois, soit deux fois plus que dans un tribunal parisien équivalent. « La sanction est automatique, conclut le rapport : deux fois moins de magistrats génèrent des délais de traitement deux fois plus longs ».
(Comme en Allemagne, en Su§de, il ne faut surtout pas en parler. note de rené)
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